LE GUIDE DES RELATIONS ENTRE ASSOCIATIONS ET FINANCEURS PUBLICS

Ce guide a pour objectifs d’expliciter la circulaire Valls (la circulaire n°5811-SG portant sur les relations entre associations et pouvoirs publics du 29 septembre 2015), les règles qui régissent et différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS, des aides d’état dans la réglementation européenne et de la commande publique, et de comprendre les articulations entre toutes ces règles.

Une publication de l’association Opale – en partenariat avec AlcyaConseil, Opale/CRDLA Culture, l’Ufisc, le CAC et le RTES.