FONPEPS : les réponses à vos questions dans notre FAQ !
Temps de lecture : 2 minutes.Nouveau décret, nouveaux montants, nouveaux critères : Opale Culture et l’UFISC, en lien avec le Syndicat des Musiques Actuelles et la Fédération Nationale des Arts de la Rue publient une FAQ pour décrypter les changements du FONPEPS (AESP, APAJ, ADEP).
Le FONPEPS (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) évolue.
Un décret de prolongation du dispositif, paru en décembre 2025, modifie certains critères et montants des trois principales aides à l’emploi qui le composent – l’AESP (embauche en CDI/CDD), l’APAJ (soutien au plateau artistique en petite jauge) et l‘ADEP (soutien à l’emploi dans l’édition phonographique).
La mise en application de ce décret a pris du retard et la plateforme de dépôt des demandes n’a rouvert que progressivement, le 10 juillet 2026 pour l’APAJ et le 24 juillet 2026 pour l’AESP et l’ADEP – pour ne pas pénaliser les structures, l’ASP (Agence de services et de paiement) a prolongé d’autant les délais de dépôt des dossiers concernés.
Pourquoi cette FAQ ?
Suite à leur webinaire du 23 février 2026 consacré au décryptage de ces changements, Opale Culture et l’UFISC, en lien avec le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) et la Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR), publient une FAQ.
L’objectif est de rassembler en un seul endroit les réponses aux questions concrètes que se posent les structures employeuses – critères d’éligibilité, nouveaux montants, cas pratiques, modalités de cumul, délais de traitement, … – sur la base de retours d’expérience et d’échanges avec l’ASP et la DGCA.
Ce qui change (en bref)
Les nouveaux critères s’appliquent aux contrats démarrés (ou représentations données) à partir du 1er janvier 2026 ; les contrats antérieurs restent soumis à l’ancien barème jusqu’à leur terme.
Parmi les principales évolutions :
- AESP CDI : le montant passe de 10 000 € à 9 000 €/an, avec un plafond de cumul par entreprise ramené à 15 000 €/an.
- APAJ : la grille de prise en charge par jauge et nombre d’artistes a été revue à la baisse par rapport à 2025, et un nouveau critère impose de justifier d’au moins 3 représentations du même spectacle sur 12 mois.
- Règles de remboursement : depuis 2026, une rupture conventionnelle intervenant dans les 12 premiers mois d’un CDI entraîne désormais le reversement des aides perçues.
Les informations sont fournies dans cette FAQ le sont à titre indicatif et ne remplacent pas l’interprétation officielle des textes. Seules l’ASP et, en cas de doute, la DGCA du ministère de la Culture sont compétentes pour trancher sur l’éligibilité d’une situation particulière.