Enquête nationale sur les libertés associatives et le pouvoir d’agir dans la culture

Si vous partagez l’enquête, merci de bien renvoyer vers cette page du site de l’UFISC, et non vers le lien d’un questionnaire déjà ouvert, car une fois ouvert, le lien du questionnaire renvoie vers un formulaire de répondant·e.

Liberté d’action et réalités économiques : quelles difficultés pour les structures culturelles ?

Depuis quelques années, nous observons une multiplication des tentatives ou cas d’entraves avérés à la liberté de création et aux libertés associatives, s’inscrivant de plus dans un climat général d’austérité budgétaire et de montée réactionnaire.

Face à cette situation, un consortium de chercheur∙euses, d’acteur∙ices et d’organisations collectives du secteur culturel, coordonnés par l’Observatoire des Libertés Associatives et l’UFISC, lance une grande enquête nationale portant à la fois sur l’état des libertés associatives et de création des structures artistiques et culturelles du champ de l’Économie Sociale et Solidaire et sur les baisses de financements publics et leur impact sur l’emploi et l’économie des structures.

L’objectif ?

► Etudier, mieux qualifier et comprendre tous les phénomènes d’entraves au pouvoir d’agir des structures culturelles et artistiques d’intérêt général.

Cette enquête nationale porte sur :

• les entraves à la liberté de création (et ses corollaires que sont la liberté de diffusion, la liberté de programmation et la liberté d’expression) : censures, pressions, interdictions, attaques, perturbations, dégradations…
• les entraves aux libertés associatives : financières et matérielles, juridiques et réglementaires, policières et physiques ou encore symboliques et de disqualification.
• les baisses de financement et leur impact sur l’emploi et l’économie des structures.

Qui peut participer ?

Équipes artistiques, compagnies, labels indépendants, collectifs d’artistes, lieux intermédiaires et indépendants, salles de diffusion et d’exposition, radios, médias locaux et participatifs, écoles, festivals…

► Toutes les structures culturelles et artistiques sont concernées !

Le questionnaire s’adresse prioritairement à l’ensemble des associations et structures de l’Économie Sociale et Solidaire du champ culturel : les associations de toute taille, secteur d’activités, et implantation géographique, avec ou sans salarié·es, ainsi que les associations de fait et les collectifs informels, sont invités à répondre.

Bien que ne constituant pas le « cœur de cible » de cette étude, il sera possible pour les structures relevant d’une autre forme juridique (établissements publics, entreprises individuelles…) de répondre à ce questionnaire. Cela concerne en particulier celles membre d’une fédération, réseau ou organisation professionnelle nationale ou territoriale susceptibles de faire l’objet d’une analyse spécifique si le nombre de réponses le permet.

Comment participer ?

Complétez le questionnaire !

Ce questionnaire est anonymisé. Il est néanmoins préférable qu’il soit rempli par un·e responsable (directeur·ice, président·e, etc.) de la structure participante.

Le questionnaire prend une vingtaine de minutes à compléter.

Attention ! Le seul lien à partager est celui vers cette page du site de l’UFISC ! Dès que vous cliquerez sur le lien du questionnaire, une session individuelle sera ouverte.

Diffusez l’enquête auprès de vos réseaux !

Aidez-nous à diffuser cette enquête le plus largement possible !

► Télécharger le kit de communication, avec :

• des visuels, pour les réseaux sociaux notamment ;
• un flyer à joindre à vos mails, à proposer en téléchargement sur vos sites internet ou à imprimer !
• des affiches à mettre dans vos locaux, ou dans ceux que vous fréquentez !

Contact

► Grégoire Pateau, chargé des dynamiques territoriales à l’UFISC, gregoire.pateau@ufisc.org

Les organisations partie-prenantes

Coordination de l’enquête

• L’Observatoire des Libertés Associatives
• L’UFISC
• Le programme de recherche DemoCIS – Démocraties, citoyenneté et institutions face aux transformations des espaces publics
• Le Centre d’études et de recherches administratives politiques et sociales – CERAPS, laboratoire CNRS de science politique, droit et sociologie associé à l’Université de Lille

Partenaires institutionnels

Le Ministère de la culture : DGCA et Juliette Mant, Haute Fonctionnaire pour la liberté de création au Ministère de la Culture.

Partenaires opérationnels de l’enquête

• L’Observatoire de la liberté de création
• L’association OPALE
• Le Collectif des Associations Citoyennes
• L’Observatoire des Politiques Culturelles
• L’Institut Alinsky
• Le collectif POPP – Pour une Observation Participative et Partagée
• Haute Fidélité
• Les organisations membres de l’UFISC et en particulier : le SMA – Syndicat des Musiques Actuelles, la FEDELIMA – Fédération des Lieux de Musiques Actuelles, la Fédération Nationale des Arts de la rue, la Férarock – Fédération de radios associatives de découvertes musicales…

Contexte et objectifs

Un écosystème sous pression

Regroupant seize organisations professionnelles du champ artistique et culturel, l’UFISC – Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles – est engagée depuis plus de vingt ans pour le développement de la diversité culturelle, de l’économie solidaire et des initiatives citoyennes.

Équipes artistiques, compagnies, labels indépendants, collectifs d’artistes, lieux intermédiaires et indépendants, salles de diffusion et d’exposition, radios, médias locaux et participatifs, écoles, festivals (…), les 3000 structures que l’UFISC réunit sont représentatives des plus de 45 000 acteur·ices qui agissent au quotidien pour la participation de tou·tes à la vie artistique et culturelle (source : enquête Opale).

Ces structures citoyennes, associations, coopératives, sociétés à finalité sociale, participent à la vie locale, à l’emploi non-délocalisable et au développement économique des bassins de vie.

Or, cette part de l’écosystème culturel fait face depuis quelques années à un contexte de montée des pressions ressenties ou vécues par les associations artistiques et culturelles, amplifiant leurs difficultés et faisant peser des risques de limitation et d’autocensure au sein de leurs démarches.

Ces phénomènes sont sous-tendus par des pressions sur les libertés artistiques (blocages, sabotages et dégradations, attaques…) et associatives (pressions discursives, réglementaires, économiques…) quand l’heure est pourtant notamment à la consolidation des relations de travail et de confiance avec les collectivités et les services déconcentrés de l’État sur les territoires pour anticiper et trouver les solutions dans la période qui s’ouvre.

Car en effet, à cela s’ajoute un contexte d’austérité budgétaire : désengagements financiers voire coupes sèches, émanant de l’ensemble des échelons de collectivités, mettent à mal cette part de l’écosystème culturel, participant pourtant largement de l’intérêt général.

Une triple menace

Les acteur·ices culturels et artistiques de l’ESS – en particulier les associations – doivent donc faire face à une triple menace, qui s’est accrue ces dernières années :

► Les entraves aux libertés associatives, aggravées par la mise en place du Contrat d’Engagement Républicain en février 2021, phénomène largement documenté dans le cadre des travaux de l’Observatoire des Libertés Associatives.

► Les entraves à la liberté de création (et ses corollaires que sont la liberté de diffusion, la liberté de programmation et la liberté d’expression), phénomène largement documenté dans le cadre des travaux de l’Observatoire de la Liberté de Création.

Signe de l’aggravation de la situation, le Ministère de la culture a nommé en mars 2025 une Haute-Fonctionnaire à la liberté de création, faisant notamment suite à la publication d’un rapport du Sénat (novembre 2024) sur l’évaluation du volet « création » de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).

► Une situation économique tendue propice à la remise en cause des libertés, tant les difficultés économiques auxquels sont confrontées les structures jouent un rôle déterminant dans leur capacité à maintenir leurs démarches d’initiatives citoyennes dans le champ artistique et culturel.

Les associations artistiques et culturelles employeuses se situent ainsi à la croisée de ces trois enjeux qui se matérialisent sous des formes très variées. Toutefois, bien qu’identifiés à travers des remontées et publicisation de cas spécifiques de menaces contre les libertés artistiques, à travers des enquêtes larges sur les libertés dans le champ associatif ou à travers des enquêtes parcellaires sur les constats économiques, les phénomènes dans leur volume, leurs caractérisations spécifiques et leurs articulations pour le champ culturel sont encore peu et mal connus.

Il est donc nécessaire de développer une connaissance plus fine de ces phénomènes, tant de manière quantitative que qualitative.

Une enquête sur vos libertés et vos difficultés

Cette enquête a donc pour objectif d’étudier, mieux qualifier et comprendre les phénomènes :

• D’entraves à la liberté de création (et ses corollaires que sont la liberté de diffusion, la liberté de programmation et la liberté d’expression) : censures, pressions, interdictions, attaques, perturbations, dégradations…
• D’entraves aux libertés associatives : financières et matérielles, juridiques et réglementaires, policières et physiques ou encore symboliques et de disqualification.

Il s’agira ainsi de mieux cerner les impacts de ces entraves sur les structures, leurs activités pour les populations et leurs relations avec leurs partenaires publics.

Le travail portera également sur les baisses de financements publics et leur impact sur l’emploi et l’économie des structures, ces derniers constituant également un frein à l’exercice de leurs libertés.

Un volet qualitatif sera mené à travers des entretiens individuels ou collectifs avec les structures et personnes volontaires.

Ressources

Quelques cas emblématiques d’entraves

• Années 2022 et 2023 : Dans le Limousin, trois médias indépendants, Télé Millevaches, La Trousse corrézienne et IPNS, se voient refuser des subventions de l’État. En savoir +
• Année 2023 : À Brest, la préfecture invoque le contrat d’engagement républicain et refuse une subvention au média associatif Canal Ti-Zef. En savoir +
• Juillet 2023 : La compagnie de théâtre de rue Arlette Moreau, à Poitiers, se voit refuser des demandes de financement au nom du contrat d’engagement républicain, suite à un spectacle tournant en dérision le Préfet de la Vienne. En savoir +
• Année 2024 : En Corrèze, l’association qui appuie le groupe de Pop-Rock Aquaserge se voit refuser sa subvention DRAC, malgré un avis favorable, suite à une intervention du Préfet. En savoir +
• Juillet 2024 : Suite à la signature d’une tribune contre l’extrême-droite, la mairie RN de Morières-Lès-Avignon résilie la convention d’occupation de locaux de la compagnie Okkio. En savoir +
• Avril 2025 : L’association Mix’Arts perd ses subventions du Département de l’Isère pour avoir programmé le rappeur Médine lors de son festival Bien l’Bourgeon. En savoir +
• Mai 2025 : Les pressions menées par des groupuscules identitaires poussent la mairie de Mayenne à interdire aux associations Le Kiosque et Tribu de mener à bien leur projet, le Bal des Ardentes un « dancefloor thérapeutique et résistant […] en temps de crise ». En savoir +
• Juillet 2025 : La mairie de Saint-Cloud et la Région d’Ile-de-France retirent leurs subventions pour l’édition 2025 du festival Rock en Seine. Les collectivités dénoncent la programmation du groupe d’Irlande du Nord, Kneecap. En cause, le soutien de Kneecap à la Palestine, assimilée par certains à de « l’apologie du terrorisme » . En savoir +

L’Observatoire des Libertés Associatives

► Signaler une entrave : https://libertesassociatives.org/declarer-entrave

Observatoire de la libertés de création

► Déposer un signalement : https://libertedecreation.fr/deposer-un-signalement

► Le vademecum du censeur : https://libertedecreation.fr/outils/le-vademecum-du-censeur

► Le vademecum du censuré : https://libertedecreation.fr/outils/le-vademecum-du-censure

Autres ressources

• Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques – Rapport du CESE – Mars 2026

• Rapport du Sénat (novembre 2024) sur l’évaluation du volet « création » de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP)

• Guide juridique et pratique sur la liberté de création du Ministère de la culture – juillet 2025

• Rapport du conseil de l’Europe sur la liberté d’expression « Libre de créer : la liberté artistique en Europe » , qui relevait en avril 2023 dans sa conclusion que les pressions sur la liberté de création s’exercent à partir d’une multitude de sources, et concernent toute une série d’acteurs (…) et nous pouvons tous agir pour améliorer cette liberté.

• Entraves et atteintes à la liberté de création : quelle évolution pour les collectivités territoriales ? – Article de l’Observatoire des Politiques Culturelles (décembre 2024) relevant que les « entraves à la liberté de création et de diffusion et aux atteintes aux œuvres ou aux équipements culturels » semblent sous évaluées et de plus en plus diversifiées.

• Dossier Libertés Associatives – Juris Associations – Novembre 2025