Vers un Livre blanc de la décentralisation culturelle, la contribution de l’UFISC

Vers un libre blanc de la décentralisation culturelle

En réaction à la fragilisation politique et budgétaire de l’action publique culturelle, plusieurs associations, fédérations d’élu·es, collectivités territoriales et organisations de professionnel·les ont souhaité, avec l’Observatoire des politiques culturelles (OPC), faire cause commune pour relancer le chantier de la décentralisation culturelle.

Depuis plusieurs mois, une quarantaine de réseaux nationaux et d’organisations professionnelles participe ainsi à une démarche de livre blanc pour une nouvelle organisation territoriale des politiques culturelles.

Cette publication, présentée aux Biennales internationales du spectacle en janvier et actualisée en mars 2026, vise à :

• faire avancer le débat sur la décentralisation culturelle ;
• préparer les prochaines échéances électorales ;
• nourrir le dialogue avec l’État et les parlementaires.

Les enjeux de la décentralisation culturelle : faire évoluer les postures pour une nouvelle culture de la démocratie

Synthèse de la contribution de l’UFISC (→ lire)

L’UFISC part d’un constat de fond : la culture est un enjeu démocratique qui relève des droits humains et de l’intérêt général. Elle doit être saisie de manière large, comme ce qui fait sens pour les personnes, telle que définie à travers les droits culturels.

Dans un contexte d’austérité qui fragilise l’écosystème culturel citoyen, l’UFISC appelle à un changement de paradigme et de postures de la part des pouvoirs publics, vers des politiques plus horizontales, ascendantes et décloisonnées.

La contribution de l’UFISC s’articule autour de quatre axes principaux :

1. Renforcer la place des tiers-acteurs et soutenir les initiatives citoyennes

L’UFISC appelle à une meilleure reconnaissance des « tiers-acteurs » – organisations collectives et professionnelles, pôles territoriaux, associations et structures coopératives – comme maillons intermédiaires essentiels de la coopération et de la coconstruction, du fait de leur rôle de cohésion, de mise en relation et de structuration des territoires.

Ces structures d’initiative citoyenne ne sont en effet ni de simples prestataires marchands, ni de simples outils d’attractivité territoriale. Ce sont des forces de démocratie et d’émancipation, dont l’économie plurielle (redistribution, marché, réciprocité non monétaire) et les spécificités de gouvernance doivent être reconnues et prises en compte dans les politiques publiques.

2. De la responsabilité partagée à la coresponsabilité : une obligation de méthode

Plutôt que d’attribuer des compétences culturelles obligatoires fléchées par niveau de collectivité, l’UFISC pointe la nécessité de mieux prendre en compte leur interdépendance, et préconise d’instaurer une obligation de méthode : un contrat commun imposant l’élaboration d’une stratégie coconstruite sur la base d’engagements réciproques et d’objectifs partagés.

Il s’agit d’établir un principe de coresponsabilité duquel aucun échelon ne serait en mesure de se désolidariser, s’appuyant sur des objectifs pluriannuels concertés, des engagements budgétaires coordonnés et une évaluation partagée.

3. Nouvelle gouvernance territoriale : pour une coconstruction responsable

L’UFISC défend le renforcement d’espaces de coconstruction à deux échelles :

• À l’échelle régionale : repenser l’articulation entre les instances existantes (Conseils locaux des territoires pour la culture (CLTC), Conférence territoriale de l’action publique (CTAP), COREPS, Contrats de filières, Schémas d’orientation arts et culture régionaux) en y associant pleinement les organisations et réseaux professionnels, pour aboutir à des espaces communs de coconstruction interterritoriaux et intersectoriels, à l’instar des « Maisons communes des arts et de la culture » ou « Chambres professionnelles des arts et de la culture » , proposées par l’UFISC dans son Plan de revitalisation culturelle.

• À l’échelle infra-territoriale : développer des espaces de démocratie culturelle locale où élu·es, technicien·nes et acteurs de l’écosystème local travaillent ensemble des diagnostics partagés et des feuilles de route culturelles territorialisées.

L’UFISC soutient également le déploiement des Projets Culturels de Territoire (PCT) comme outil privilégié de la coopération multilatérale, à condition qu’ils soient pensés de façon ascendante, en transversalité intersectorielle, et appuyés sur une véritable ingénierie culturelle territoriale partagée.

Une ingénierie qui pourrait s’inspirer des processus et méthodologies déployées dans le cadre des Schémas d’orientation Arts et Cultures (SOLIMA, SODAVI, SODAREP…), éprouvés depuis plus de deux décennies et qui produisent des effets probants en termes de structuration, de coopérations, de coconstruction et de démocratie active.

4. Refonder les solidarités et la confiance dans les financements publics

Enfin, l’UFISC défend la sanctuarisation des subventions de fonctionnement, conditions essentielles à la stabilité des activités culturelles et à l’emploi, via le renforcement des Conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) multipartites.

Elle appelle à instaurer des mécanismes de péréquation culturelle territoriale pour garantir l’équité entre tous les territoires (urbains, périurbains, ruraux, ultramarins), et plaide pour de nouvelles formes de solidarité en faveur des modèles de l’économie sociale et solidaire (SCIC, groupements d’employeurs, foncières…).

Elle propose également d’explorer une fiscalité locale culturelle, notamment par l’affectation d’un pourcentage de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à la culture de proximité, et d’introduire une dimension plus démocratique dans les critères d’attribution et d’évaluation des subventions.

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