Thématique :
Diversité et droits culturels

Déjà évoqué dans le Manifeste de l’UFISC publié en 2007 alors qu’ils étaient encore largement méconnus dans le champ institutionnel et professionnel, les droits culturels sont devenus un axe central et structurant de réflexion et d’action pour l’Union et ses organisations membres.

Ils constituent à la fois :

• un levier stratégique pour revendiquer la reconnaissance de disciplines artistiques et de formes culturelles longtemps délaissées par les politiques publiques (arts de la rue, arts visuels, lieux culturels intermédiaires et indépendants…) ;
• un cadre éthique et politique permettant de légitimer la diversité des expressions, des modèles socio-économiques, des modes de faire, autant que la sigularité des parcours d’artistes ;
• un horizon d’émancipation démocratique, en invitant à inventer de nouveaux espaces de dialogue, de concertation et de coconstruction des politiques culturelles, au plus près des territoires et des personnes.

Cet engagement au long court à contribuer à leur reconnaissance juridique : les droits culturels, définis par la Déclaration de Fribourg (2007) et affirmés sur le plan international dans plusieurs pactes et conventions, trouvent une traduction dans le droit français à travers leur inscription dans la loi NOTRe (2015), qui introduit la notion de responsabilité partagée en matière culturelle, puis dans la loi LCAP (2016), qui consacre explicitement le respect et la promotion des droits culturels comme principes fondamentaux de l’action publique en culture.

Malgré leur inscription dans la loi française, les droits culturels soulèvent encore de multiples questions, critiques et réserves.

Pourtant, mettre en acte les droits culturels, c’est d’abord inventer de nouvelles solidarités, de nouveaux modes de « faire ensemble », plus inclusifs, capables d’intégrer une large diversité de partie prenantes et de reconnaitre chaque personne comme contributrice légitime.

Quelques éléments de définition

Les droits culturels désignent les droits, libertés et responsabilités pour une personne, seule ou en commun, avec et pour autrui, de choisir et d’exprimer son identité ; cela implique les capacités d’accéder aux références culturelles, comme à autant de ressources qui sont nécessaires à son processus d’identification.

Les droits culturels affirment que chaque personne et chaque communauté a le droit de participer à la vie culturelle, de jouir de la liberté d’expression, de conscience et de religion, et de bénéficier du progrès scientifique et des arts.

Ils garantissent à chacun·e le droit de préserver, de développer et de promouvoir sa propre culture, ainsi que l’ensemble des pratiques culturelles qui fondent la diversité culturelle.

Les droits culturels, comme les autres droits fondamentaux, constituent d’abord un cadre politique et éthique, avec des principes concrets de fonctionnement qui peuvent se décliner de façon juridique, ainsi que de façon culturelle, économique et sociale.

Textes de référence

► Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, 2007

La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels est issue d’un travail d’un groupe international d’experts, connu sous le nom de «Groupe de Fribourg». Elle a été rédigée dans le cadre du travail poursuivi depuis près de 20 ans sur les enjeux et identification de ces droits dans les différentes textes internationaux.

► Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948

Article 22 : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays. »

► Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1976

Parmi les textes qui engagent la France sur le plan international, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966, entré en vigueur en 1976), affirme dans son article 3 que « Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à assurer le droit égal qu’ont l’homme et la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels qui sont énumérés dans le présent Pacte. »

Dans son article 15, il présente les obligations suivantes :
« 1. Les États parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit :
a) De participer à la vie culturelle;
b) De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications;
c) De bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.
2. Les mesures que les États parties au présent Pacte prendront en vue d’assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture.
3. Les États parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices.
4. Les États parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l’encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture. »

► Déclaration Universelle sur la Diversité Culturelle, 2001

En 2001, la “Déclaration universelle sur la diversité culturelle”, a été adoptée à l’unanimité dans un contexte très particulier, au lendemain des événements du 11 septembre 2001. Ce fut l’occasion pour les États de réaffirmer leur conviction que le dialogue interculturel constitue le meilleur gage pour la paix, et de rejeter catégoriquement la thèse de conflits inéluctables de cultures et de civilisations. Il érige la diversité culturelle au rang de « patrimoine commun de l’humanité », « aussi nécessaire pour le genre humain que la biodiversité dans l’ordre du vivant », et fait de sa défense un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine.
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Article 5 : « Les droits culturels sont partie intégrante des droits de l’homme, qui sont universels, indissociables et interdépendants. L’épanouissement d’une diversité créatrice exige la pleine réalisation des droits culturels : toute personne doit ainsi pouvoir s’exprimer, créer et diffuser ses oeuvres dans la langue de son choix et en particulier dans sa langue maternelle ; toute personne a le droit à une éducation et une formation de qualité qui respectent pleinement son identité culturelle ; toute personne doit pouvoir participer à la vie culturelle de son choix et exercer ses propres pratiques culturelles, dans les limites qu’impose le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »

Suivent deux conventions, pour une valeur plus contraignante pour les Etats qui les ratifient :
– en 2003 : Convention sur le patrimoine culturel immatériel (traditions, cultures ethniques, etc.)
– en 2005 : Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette convention, citée dans la loi NOTRe, se réfère aux dispositions des instruments internationaux adoptés par l’UNESCO ayant trait à la diversité culturelle et à l’exercice des droits culturels, et en particulier à la Déclaration universelle sur la diversité culturelle de 2001. Elle y rappelle dans son article 2 les principes directeurs indispensables pour promouvoir la diversité culturelle et notamment le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que l’égale dignité des cultures :  » La diversité culturelle ne peut être protégée et promue que si les droits de l’homme et les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, d’information et de communication, ainsi que la possibilité pour les individus de choisir les expressions culturelles, sont garantis.  »

► Agenda 21 de la culture, 2004

Agenda 21 de la culture est un engagement des villes ou gouvernements locaux du monde entier qui s’engagent dans les domaines des droits de l’homme, de la diversité culturelle, des droits culturels, du développement durable, de la démocratie participative et de la création de conditions pour la paix.

En 2025, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) publie Culture 21 Plus, un guide pratique visant à promouvoir et mettre en oeuvre les droits culturels au sein des villes et des communautés.

 

L’UFISC est engagée dans une démarche de recherche-action autour des droits culturels, qui s’inscrit dans un processus de réflexion et de construction partagée initié en 2017.

Objectifs

Cette démarche vise à faire progresser l’effectivité des droits culturels dans les structures et les territoires, à travers la mise en œuvre opérationnelle d’expérimentations et d’accompagnements, ainsi que la production de recommandations sur les cadres normatifs et les politiques publiques. Elle s’articule autour de 3 axes principaux :

• Appréhender, donner à voir et favoriser le partage d’expériences d’acteurs diversifiés (culture, autres champs sociaux/éco, collectivités) ayant fait évoluer leurs projets au regard des droits culturels ;
• Construire, mettre en action et essaimer des processus et outils de formation et d’accompagnement des pratiques des acteur.rice.s ;
• Élaborer des préconisations collectives et des propositions d’outillage pour l’évolution des cadres normatifs et pour la formation et l’accompagnement des pratiques des acteurs, des partenaires de l’accompagnement et des partenaires publics.

Pilotage

Participative et ouverte, cette démarche se veut multi-parties prenantes (réseaux culturels, d’autres champs civils, sociaux et économiques, de collectivités publiques… ). Elle entretient de nombreuses collaborations scientifiques (Collège d’études mondiales, Cnam, IAE, Paris III… ) et s’efforce d’échanger, voire d’articuler ses réflexions et ses actions avec d’autres démarches sur les droits culturels, aux différentes échelles territoriales. La démarche est dotée d’un comité de pilotage animé par l’UFISC, rassemblant les réseaux membres de l’UFISC et une vingtaine de partenaires impliqués dans le champ culturel, associatif, social et solidaire. Ce comité de pilotage constitue un espace transversal et pluridisciplinaire, qui définit les principaux axes de travail de la démarche. Des groupes de travail thématiques nourrissent la démarche à travers la production de ressources et d’outils spécifiques (sur l’accompagnement des acteur·ices, la formation professionnelle, l’évaluation des pratiques et des projets au regard des droits culturels…). En parallèle, des temps de formations, de séminaires et de rencontres publiques permettent la mise en commun des travaux.

Principales ressources et publications de la démarche

 Culture et Emancipation : cheminer vers les droits culturels, 2021

Plus qu’à dresser un bilan d’étape, cette première publication de la démarche cherche à garder trace du cheminement dans lequel se sont engagées les personnes et les organisations parties prenantes : l’appropriation progressive et collective des droits culturels, en passant par des remises en questions, déconstructions, interrogations, écueils et avancées collectives permises par les droits culturels. Nous explorons ainsi au fil du texte ce que les droits culturels disent, activent, interrogent, déconstruisent pour les personnes participant à la démarche et leurs organisations.

► Chemins Faisant, le podcast

Un podcast en 10 épisodes pour partir à la rencontre d’actrices et d’acteurs culturels, pour qui les droits culturels, ce ne sont pas juste des mots. Réseaux professionnels, lieux ou compagnies, coopérative d’arts visuels, centre de ressources, chorégraphe, bus itinérant… des acteur·ices artistiques et culturel·les évoquent dans Chemins Faisant leur rapport aux droits culturels et témoignent de la manière dont, à travers leurs pratiques, elles et ils essaient de les favoriser au quotidien. Un podcast produit en partenariat avec la Férarock et réalisé par Radio Méga, Radio Primitive, Beaub FM.

► Droits culturels – les comprendre, les mettre en œuvre, 2022

Cet ouvrage, co-édité par les Éditions de l’Attribut, l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant et l’UFISC, s’emploie à déconstruire les a priori sur les droits culturels, et propose des pistes pour leur mise en œuvre dans les politiques publiques et les pratiques professionnelles et citoyennes. Ouvrage collectif – auteur·e·s : Ana Sofía Acosta Alvarado, Anne Aubry, Laura Aufrère, Anne et Patrick Beauvillard, Christelle Blouët, Jean-Pierre Chrétien-Goni, Coline Clavreul, Alban Cogrel, Patricia Coler, David de Abreu, Valérie de Saint-Do, Hélène Duclos, Catherine Duray, Éric Fourreau, Françoise Liot, Jean-Michel Lucas, Patrice Meyer-Bisch, Emmanuel Négrier, Cécile Offroy, Marie Richard, Réjane Sourisseau, Philippe Teillet, Vincent Veschambre, Joëlle Zask.

► Dire la valeur, coconstuire le sens, 2023

Ce guide, présenté lors du séminaire « Dire la valeur, donner du sens » du 19 décembre 2023, a vocation à replacer l’évaluation au cœur des droits culturels et de l’émancipation des personnes. Quels objectifs sous-tendent l’évaluation et la valorisation des droits culturels ? Comment le processus même d’évaluation devient-il un outil d’exercice des droits culturels ?