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Paris, le 8 juillet 2026

Le 7 juillet, Emmanuel Macron a proposé la nomination du sénateur républicain François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits. Bien que cette nomination puisse encore être bloquée par l’Assemblée nationale et le Sénat, elle suscite une vive inquiétude parmi nos associations. Celles-ci sont pleinement mobilisées contre cette nomination aux côtés de près de 110 000 citoyennes et citoyens.

Un choix politique controversé et incompatible avec les valeurs de l’institution

Le parcours de François-Noël Buffet est marqué par plusieurs prises de position contraires aux droits fondamentaux et aux valeurs que le Défenseur des droits est chargé de promouvoir. Il s’est notamment opposé au mariage pour tous·tes, à la procréation médicalement assistée et à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Il a également soutenu le durcissement des politiques migratoires, l’affaiblissement de l’Aide médicale d’État et des mesures restrictives en matière d’accueil des gens du voyage. Ces positions n’augurent qu’une seule issue : le dévoiement de l’institution et l’asphyxie aggravée d’une société civile déjà sous pression. Ce choix d’Emmanuel Macron est déconnecté des priorités de la société et va à contresens de l’impératif de justice sociale et environnementale exprimé.

Le Défenseur des droits : pilier de la démocratie et protecteur des plus vulnérables

Autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution, le Défenseur des droits est une institution essentielle à l’équilibre démocratique et au fonctionnement de l’État de droit. Il est garant des droits et des libertés fondamentales de toutes et de tous. Il protège les citoyennes et citoyens face aux dysfonctionnements de l’administration. Il lutte contre les discriminations. Il défend les droits de l’enfant. Il veille au respect de la déontologie par les forces de sécurité. Il protège les lanceurs et lanceuses d’alerte. Ses missions contribuent à la vitalité démocratique, et soutiennent la société civile dans son rôle de contre-pouvoir.

Une forte mobilisation citoyenne et associative qui doit interpeller le Président de la République et le Parlement

Dans une pétition, une centaine de représentantes et représentants d’associations et de syndicats, aux côtés de près de 110 000 citoyennes et citoyens, rappellent que le Défenseur des droits doit être incarné par une personnalité dont les prises de position et les engagements sont pleinement alignés avec les principes que l’institution défend. La nomination de François-Noël Buffet ne répond à aucun de ces critères.

Nos organisations appellent le Président de la République à renoncer à cette nomination et à proposer une personnalité capable de défendre sans ambiguïté l’État de droit et les droits de toutes et de tous, y compris lorsque cela implique de s’opposer au pouvoir en place ou à des logiques de restriction des libertés publiques.

Qu’il s’agisse de François-Noël Buffet ou d’une autre personnalité, la décision finale revient aux parlementaires. Elles et ils ont le devoir de s’opposer à cette nomination afin de préserver l’intégrité du Défenseur des droits. Leur vote sera révélateur de leur engagement en faveur de l’État de droit. Collectivement, nous demandons aux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui seront amené·es à se prononcer sur le choix d’Emmanuel Macron, d’exercer leur pouvoir de contrôle démocratique et de s’opposer à cette nomination.

Quelle que soit l’issue du vote, et la personnalité nommée Défenseur des droits pour les six prochaines années, nous resterons vigilant·es et alerterons. Notre engagement pour la démocratie, l’État de droit, la justice sociale et une société inclusive ne changera pas. Nous continuerons de jouer pleinement notre rôle de contre-pouvoir.

Liste des signataires

• ACAT-France, Luc Bellière, président
• Act Up-Paris, Ana Popova, Co-secrétaire générale
• Agir Ensemble pour les Droits Humains, Tim Hughes, Président
• AIDES, Camille Spire, Présidente
• APF France handicap, Pascale Ribes, Présidente
• Association Addictions France, Amine Benyamina, Président
• Association des Familles Victimes de Saturnisme, Mathé Toullier, Présidente
• ATTAC France, Youlie Yamamoto, porte-parole
• Ateliers de l’espoir, Rémi Jouet-Pastré, Co-coordinateur
• Association des Parents et futurs parents gays et lesbiens, Dominique Boren et Catherine Clavin, Co-presidents
• Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA), Damien Carême et Laurence Ruffin, co-Président·es
• Céméa, Jean-Baptiste Clerico, Délégué général
• Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID), Céline Meresse, Présidente
• Cimade, Monique Guyot Berni, Présidente
• Collectif 50/50, Louise Roussel, responsable de la coordination et des événements
• Collectif Accès au Droit (CAD) Collectif Le Revers
• Collectif Nos services publics, Arnaud Bontemps et Marie Pla, Co-porte-paroles
• Collectif TRT-5 CHV, Catherine PATRIS, présidente
• COMEDE, Pierre Lombrail, président
• Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM), Mona Chamass, Directrice Comité des familles
• Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme, Pénéloppe Faulkner, Présidente
• Confédération du Planning Familial, Sarah Durocher, Présidente Démocratie ouverte, Armel Le Coz et Clémence
• Pène, co-président·es Dom’asile, Cathy Claverie, Présidente
• Echap, Agate N.
• Emmaüs-France, Bruno Morel, Président
• Fédération Addictions, Catherine Delorme, Présidente
• Fédération de L’Autre Cercle, Floriant Baratte Catherine Tripon, Président et porte-parole
• Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, Fayçal BENABDALLAH, Président
• Fédération euroméditerranéenne contre les disparitions forcées, Nassera Dutour, Présidente
• Fédération internationale des ACAT, Christophe d’Aloisio, Président
• Féministes contre le cyberharcèlement Fédération nationale Solidarité Femmes
• France Nature Environnement, Nicolas Richard, Président
• FSU, Caroline Chevé, secrétaire générale Gisti, Karine Parrot, Présidente
• Grdr-Migrations, Citoyenneté, Solidarités Greenpeace France
• INDECOSA-CGT, Christian Khalifa, Président
• Inter-LGBT, Alexandre Schon et Anouk Veyret, Co-présidents
• Kabubu, Simone Etna, co-directeur la CLEF
• La Quadrature du Net, Raquel Radaut, porte-parole
• Les Amoureux au ban public, Laure Odasso et Lisa Ianigro-Diome, présidente et vice-présidente
• Maison des Lanceurs d’Alerte, Elodie Nace, Déléguée générale MADERA, Sarah Gogel, Déléguée générale
• Médecins du Monde, Jean-François Corty, Président Movmed, Sabine Bécard, représentante
• Mouvement associatif, Michelle Demessine, vice-Présidente déléguée
• Observatoire des camps de réfugiés, Juliette Cleva, Directrice de communication Observatoire international des prisons – section française, Jean-Claude Mas, Directeur
• Oxfam-France, Cécile Duflot, Directrice générale
• Passerelles, Chloé Peytermann, directrice
• Plateforme des Droits Humains, Céline Bardet, Présidente Sherpa, Juliette Decoster, Présidente
• Sidaction, Florence Thune, directrice générale
• Solidaires, Julie Ferrua et Murielle Guilbert, co-déléguées générales
• Solidarités Asie France, Nayan Khiang, Fondateur et Président
• SOS homophobie, David Raynaud et Julia Torlet, co-présidents
• SOS Racisme, Dominique SOPO, président de SOS Racisme-Touche pas à mon pote.
• Syndicat de la Magistrature, Mathilde Thimotée, Secrétaire générale
• Syndicat des avocats de France
  Thot, Félix Guyon, Délégué général
• Union Fédérale d’Intervention des Structures Cultuelles, Laetitia Lafforgue et Alban Cogrel, Coprésident.es
• Victoires Populaires, Floraine Jullian, Porte-parole
• Vigilance et Initiatives Syndicales Antifascistes (VISA), Philippe Challande, Président
• VoxPublic, Erika Campelo, Déléguée générale

L’UFISC est signataire, au coté de nombreuses organisations culturelles, de ce communiqué et soutient le recours en référé devant le Conseil d’État contre la décision du gouvernement français d’exclure les artistes et scientifiques de Gaza du programme d’accueil d’urgence.

Exclusion des Palestien·nes du programme « Pause »

Artistes et scientifiques palestinien·nes et plusieurs organisations ont saisi le Conseil d’Etat

« Pause » est un programme piloté par le Collège de France sous tutelle de quatre ministères. Les requérants dénoncent une décision illégale et discriminatoire qui viole les droits fondamentaux de personnes dont la vie est menacée.

Une nouvelle ligne franchie par le gouvernement français dans sa politique d’exclusion des Palestinien·es.

Poursuivant la volonté manifeste du gouvernement de limiter autant que possible l’accueil de Palestinien·nes de Gaza, pourtant en droit de rejoindre la France, les quatre ministères de tutelle du Programme d’Accueil en Urgence des Scientifiques et artistes en Exil (PAUSE) — Affaires étrangères, Intérieur, Culture et Enseignement supérieur — prenant prétexte des difficultés à les évacuer, notifiaient en janvier 2026 au Collège de France que :

• les candidatures de Palestiniens de Gaza ne seraient plus instruites,
• ceux et celles dont la candidature avait déjà été validée ne recevraient pas le statut officiel de Lauréat leur permettant l’octroi d’un visa.

En clair : alors que les seuls critères officiels du programme sont « l’urgence, la qualité scientifique du candidat et l’adéquation avec l’établissement d’accueil », le gouvernement y ajoute désormais un critère : l’origine géographique du candidat. Être Palestinien·ne de Gaza suffit donc à être exclu·e.

La décision a été prise alors que déjà plus de 87 Palestinien·es de Gaza, Lauréat·es ou candidat·es validé·es du programme Pause, attendent de rejoindre la France, parfois depuis plus d’un an et demi dans des conditions inhumaines et sous les bombardements quotidiens (parmi eux, l’architecte Ahmed Shamia est mort sous les bombes en attendant son évacuation).

Elle est le reflet d’un traitement politique français particulièrement inquiétant des Palestinien·es qui s’est déjà illustré à de multiples reprises depuis le début du génocide : non-respect des engagements de la France dans l’accueil des enfants malades ou blessés, refus d’évacuer des enfants mineurs de parents se trouvant en France, résistance à faire évacuer les familles dans le cadre du droit à la réunification familiale, refus d’étudiant·es admis·es dans les universités françaises, punition collective par la suspension en août 2025 de toutes les opérations d’évacuation, etc. et donc, désormais, l’exclusion des Palestinien·nes de Gaza du Programme Pause.

C’est une première depuis la création du Programme en 2017 qui a bénéficié à plus de 700 personnes en danger (Afghan·es, Ukrainien·nes, Russes, Syrien·nes, Iranien·nes, Yéménites, etc.). La France prétend qu’il est impossible d’évacuer alors même que des évacuations vers les Pays Bas, l’Italie, l’Espagne, etc. se poursuivent.

Du silence institutionnel à la mobilisation juridique

Face à cette décision consternante, plus de 750 universitaires et artistes ont signé en février 2026 une tribune commune appelant l’exécutif à revoir sa position. En vain.

Plusieurs structures culturelles ont, dans la foulée, demandé aux quatre ministères de tutelle du Programme Pause l’ouverture d’un dialogue. En vain, encore.

C’est dans ce contexte qu’une trentaine de Palestinien·nes lauréat·es du programme Pause et plus de 15 organisations culturelles et de défense des droits humains viennent de déposer un recours en référé devant le Conseil d’État contre la décision du gouvernement français d’exclure les artistes et scientifiques de Gaza du programme d’accueil d’urgence.
Le dossier a été confié à Maître Lyne Haigar et Maître Marion Grolleau du Collectif des avocats France-Palestine ainsi qu’à Maître Julia Basile, avocate d’un Lauréat qui était attendu cette année au Festival de Cannes, leur laissant ainsi le soin de déposer une requête en référé devant le Conseil d’État pour attaquer la décision sur le fondement du principe d’égalité et de non-discrimination garanti par la Constitution de 1958 et la Convention européenne des Droits de l’Homme.

L’enjeu de ce recours dépasse le seul programme Pause : il s’agit de rappeler qu’aucun dispositif public ne peut exclure une population en raison de son origine et qu’aucun État de droit ne peut se résigner à l’abandon des victimes d’un génocide au sort qui leur est infligé.

Communiqué du 1er juillet 2026, à lire aussi sur le site du GISTI – Groupe d’information et de soutien des immigrés. 

Recours déposé par :

Ardèche Images, Association ATLAS (Association pour la promotion de la traduction littéraire à Arles), Association CANTARAH, École Nationale Supérieure Louis-Lumière, Editions « Les Lisières », Editions « Le Port a Jauni », GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s), Ligue des Droits de l’Homme (LDH), NIDAL, PLURIVERSITE – Association pour une Université Juste et Solidaire, SYNDEAC (Syndicat National des entreprises artistiques et culturelles), THEMAA (regroupement national des théâtres de marionnette et arts associés), Théâtre du Nord, The Funambulist, UJFP (Union Juive Française pour la paix), Zone Franche, le réseau des Musiques du Monde

Et soutenu par 52 organisations professionnelles (syndicats, réseaux, fédérations, etc.) :

a.c.b – art contemporain en Bretagne, Aflam, Agence de Promotion des Cultures et du Voyage, AJC – le réseau de la diffusion du jazz, Allumés du jazz (Les), Amoureux au Ban Public, Artfactories/autresparts, Association & Editions commune, Association de soutien aux Amoureux au Ban Public, Association Démocratique des Tunisiens en France – ADTF, Association des Centres culturels de rencontre, Association KIND OF BELOU, atelier des artistes en exil, Bétonsalon – centre d’art et de recherche, Chorégraphes Associé.e.s, CITI – Centre International pour les Théâtres Itinérants, Collectif Musiques et Danses du monde en Ile-de-France, Collectif des avocats France-Palestine, Confédération Nationale des Radios Associatives, Editions de l’Attribut, FAMDT – Fédération des acteurs et actrices des musiques et de danses traditionnelles, FEDELIMA – fédération des lieux de musiques actuelles, Fédération interrégionale du Mouvement HF+, Festival Ciné-Palestine Marseille, Film flamme-Polygone étoilé, FNAR – Fédération Nationale des Arts de la Rue, Futurs Composés – réseau national de la création musicale, GRABUGE, HAUTE FIDELITE, Instants Vidéo Numériques et Poétiques, KOLET’ – Réseau des des acteur·rice·s professionnel·le·s du spectacle vivant de La Réunion, La Fabrique Francophone, La féma – Federation musiques actuelles Bourgogne-Franche-Comté, La Marelle, Laboratoire des droits culturels, LamAlef, L’Arc électrique – Cie de théâtre et marionnettes région centre val de loire, Le Collectif des festivals, Maan for Gaza Artists, MARE – Méditerranée, arts, rencontres, expérimentations, Noria Research, On the Move, Pôle de Coopération des Acteurs de la filière musicale en région PACA/Corse ( PAM), PRMA Réunion – Pôle Régional des Musiques Actuelles de la Réunion, REF-Réseau Euromed France, Réfugiés Bienvenue, Seize Mille réseau art contemporain Bourgogne – Franche-Comté, SFA-CGT – Syndicat français des artistes-interprètes CGT, SMA – Syndicat des Musiques Actuelles, SNAM-CGT, Technopol, UFISC – Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles, Vedanity Affair – Musique et surdité

L’UFISC est signataire de cette tribune unitaire initiée par Marylise Léon et Sophie Binet, publiée le 2 mars 2026 dans La Tribune Dimanche. 

Le danger de l’extrême droite n’a jamais été aussi présent. Son projet ne se cache plus : remettre en cause les équilibres démocratiques, fragiliser les droits fondamentaux et imposer une vision autoritaire de la société.

Partout où elle gouverne, le même bilan : justice sous contrôle, presse muselée, syndicats et associations entravés, droits sociaux laminés, droits des femmes attaqués, urgence climatique niée. Ce n’est pas de la politique, c’est un système qui détruit méthodiquement ce que des générations ont construit. Les élections municipales à venir constituent un tournant décisif.

La mairie, c’est la première porte de la République. C’est là que se joue concrètement l’égalité : le logement accessible ou hors de prix, les transports qui fonctionnent ou pas, l’école qui reste ouverte, la crèche, les lieux culturels de proximité, le bon fonctionnement de la démocratie locale, le service public qui résiste…

Confier cette première porte à l’extrême droite, c’est laisser entrer ceux qui veulent refermer la République sur elle-même. C’est accepter que l’égalité, la solidarité et le vivre-ensemble reculent dans nos propres rues.

L’extrême droite ne sort pas de nulle part. Elle se nourrit du déclassement, des territoires abandonnés, du travail qui ne paie plus, des services publics qui ferment. Elle grandit aussi lorsque le débat public se laisse enfermer dans ses thèmes, lorsque la stigmatisation, souvent traversée par le racisme, l’emporte sur la recherche de solutions.

Mais rien n’est joué. Les mobilisations de ces derniers mois l’ont démontré : ce pays refuse le pire. Des millions de personnes restent attachées à la démocratie, à la justice sociale, aux libertés. Cette force existe. Elle attend des perspectives concrètes, pas des discours creux.

Faire barrage à l’extrême droite ne peut se limiter à des déclarations de principe. Cela exige des réponses concrètes aux urgences qui fracturent le pays : redonner du sens au travail, agir pour les salaires, les minimas sociaux et le pouvoir d’achat, protéger les plus précaires, investir dans les services publics, lutter contre les inégalités territoriales, accompagner les transitions industrielles et écologiques, renforcer la démocratie locale et sociale.

Les forces républicaines ont la responsabilité de présenter des projets clairs et crédibles, en prise avec les réalités vécues par les habitantes et les habitants. C’est par la cohérence des choix, la lisibilité des positions et la capacité à répondre aux urgences sociales et territoriales que l’extrême droite peut être durablement contenue.

Les élections municipales se jouent aussi dans la clarté des choix, en particulier au second tour. Face à l’extrême droite, l’ambiguïté n’est pas une option. Les électrices et les électeurs ont besoin de repères lisibles, de positions assumées et de refus explicites de toute complaisance avec les partis d’extrême droite. La responsabilité républicaine impose de ne laisser aucun doute sur le fait que l’extrême droite ne peut être un partenaire, ni direct ni indirect, de la gestion de nos communes.

Dans chaque territoire, nous alerterons, mobiliserons et interpellerons les candidates et candidats aux élections municipales. Nous leur demanderons comment ils entendent défendre concrètement la démocratie, la cohésion sociale et l’égalité des droits, et quelle part ils prendront dans la lutte contre l’extrême droite.

L’extrême droite avance là où l’on renonce à la justice sociale, aux services publics et à la démocratie. Lui faire barrage ne se décrète pas. Cela se construit. Maintenant.

Les signataires

Marylise Léon, Secrétaire générale de la CFDT
Sophie Binet, Secrétaire générale de la CGT
Najat Vallaud-Belkacem, Présidente de France Terre d’Asile
Cécile Duflot, Directrice générale d’Oxfam France
Bruno Morel, Président d’Emmaüs France
Nathalie Tehio, Présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)
Dominique Sopo, Président de SOS Racisme
Laurent Escure, Secrétaire général de l’UNSA
Caroline Chevé, Secrétaire générale de la FSU
Julie Ferrua et Murielle Guilbert, Co-déléguées générales de l’Union syndicale Solidaires
Patricia Coler, Déléguée générale de l’UFISC
Régis Balry, Directeur National du CEMEA
Joséphine Delpeyrat, Déléguée générale d’Animafac
Sophie Descarpentries, Coprésidente de FRENE, réseau français d’éducation à la nature et à l’environnement
Anne Féray, Coprésidente du MRAP, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples
Tatiana Formet, Représentante légale du Mouvement national Peuple et Culture
Enzo Garcia, Président d’Erasmus Student Network France
Antoine Gatet, Président de France Nature Environnement
Nicolas Gavrilenko, Président de l’UFAL — Union des Familles Laïques
Monique Guyot-Bernit, Présidente de la Cimade
Hania Hamidi, Secrétaire générale de l’UNEF
Yannick Hervé, Coordinateur national 1001 territoires Pour la fraternité
Evanne Jeanne-Rose, Président de l’Union Nationale pour l’Habitat Jeunes (UNHAJ)
Ugo Joly, Président de Concordia
Hélène Lacassagne, Présidente de La Ligue de l’Enseignement
Aurore Laloux, Présidente des Jeunes Européens – France
Armel Le Coz, Co-président de Démocratie ouverte
Anne Mazé, Présidente de l’Association des Ludothèques Françaises
Olivier Morzelle, Président d’ATD Quart Monde
Daniel Mosmant, Administrateur d’URHAJ Île-de-France
Suzanne Nijdam, Présidente de la FAGE – Fédération des Associations Générales Étudiantes
Roland Nivet, Secrétaire national et porte-parole national du Mouvement de la paix
Céline Piques, Porte-parole d’Osez le Féminisme
Suzy Rojtman, Porte-parole du Collectif national pour les Droits des Femmes
François Sauterey, Coprésident du MRAP, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples
Arnaud Tiercelin, Coprésident du CNAJEP

Nous, acteurs locaux, issus des collectivités locales, de la transition écologique, de la démocratie locale, de l’économie sociale et solidaire et de l’éducation populaire, lançons un appel à un soutien ferme et engagé pour une Union européenne forte et solidaire au plus proche des Territoires.

Le contexte inédit dans lequel l’Union européenne se trouve, attaquée de toute part (intérieure et extérieure), est la conséquence d’une situation internationale déboussolée et belliqueuse. Ce constat malheureusement nous oblige. Il nous oblige à porter réaffirmer notre profond attachement aux valeurs démocratiques, sociétales et sociales, fondements du projet européen, consacré en 1957 avec le Traité de Rome, et garant de notre avenir.

Notre Europe, à la cohésion sociale, économique et territoriale, est certes perfectible, mais elle est aussi précieuse, indispensable et protectrice. Le collectif européen est notre énergie, la coopération fait notre force, la mutualisation affirme notre puissance responsable, le partage de valeurs en consolide cette volonté.

Par ce communiqué, nous adressons, avec responsabilité et exigence un message fort à nos instances et élus européens : les Territoires et acteurs locaux composent l’Union européenne, les Territoires et acteurs locaux soutiennent l’Union européenne, les Territoires et acteurs locaux doivent être soutenus par l’Union européenne !

Nous portons donc ce message en plusieurs points pour une Union européenne devant affirmer sans concession ses principes et valeurs qui la singularise :

• L’Union européenne est un projet intimement soutenu par ses habitants, ses élus, ses associations, ses entreprises et ses corps intermédiaires
• L’Union européenne est un espace de solidarité protecteur, assis sur la charte des droits fondamentaux, qui doit également pouvoir protéger ses valeurs, son espace démocratique et la paix grâce à une politique de défense renforcée
• L’Union européenne est une source d’inspiration au-delà de ses frontières
• L’Union européenne doit confirmer sa proximité avec ses Territoires et les citoyens européens
• L’Union européenne se doit d’affirmer son ambition pour un monde en paix plus juste et durable en accompagnant les territoires en matière de transitions écologique, énergétique et numérique et en soutenant les dynamiques de développement territorial dans toutes ses composantes (équité sociale, développement rural, agriculture et alimentation, artisanal et industriel, culturel…).

L’Union européenne est notre avenir, protégeons-là, soutenons-là ! 

Signataires

A ce collectif sont cosignataires plus de 5.100 acteurs locaux, issus des collectivités locales, de la transition écologique, de la démocratie locale, de l’économie sociale et solidaire et de l’éducation populaire.

ANPP – Territoires de projet
Alliance Internationale pour les Objectifs de Développement Durable
ALLIANCE SENS & ÉCONOMIE
AMRF
Back To Earth
Bouge ton Coq
Citoyens & Territoires Grand Est
CNRA
Collectif Paysages de l’après-pétrole
Comité 21
Coordination nationale des conseils de développement
CyberCercle
Fabrique des Transitions
Fédération des Agences Locales de l’Énergie et du Climat | FLAME
Fédération Nationale des Bistrots de Pays
Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux
Institut des hautes études d’aménagement des territoires en Europe (IHEDATE)
Le Labo de l’ESS
Les Localos
Mission Opérationnelle Transfrontalière
Mouvement Sol
réseau Cler
Réseau des GAL espagnols
Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
Réseau national Pimms Médiation
RTES
Ruralité Environnement Développement
Terres en villes
Territoires et Citoyens en Occitanie
UFISC
UNADEL

Contact presse : Michael RESTIER / m.restier@anpp.fr / 06 88 07 87 43

Dire la valeur, coconstuire le sens. L’évaluation par les droits culturels

Ce guide, en construction,  a vocation à replacer l’évaluation au cœur des droits culturels et de l’émancipation des personnes. Il vise :

• à outiller les pratiques et leur accompagnement par des analyses et des vocabulaires à partager, des visions à mettre en débat, en soutenant un changement de postures ;
• à nourrir les questionnements et donner des clés pour la mise en place de démarche d’évaluation, et pour faire valoir la responsabilité collective des droits culturels.

Le collectif Pour une démarche de progrès par les droits culturels, coordonné par l’UFISC, en partenariat avec la FERAROCK, vous propose Chemins Faisant, un podcast en 10 épisodes, pour partir à la rencontre d’actrices et d’acteurs culturels, pour qui les droits culturels, ce ne sont pas juste des mots.

Le podcast Chemins Faisant vous est proposé à l’initiative du collectif « Pour une démarche de progrès par les droits culturels », coordonné par l’UFISC, en partenariat avec la Ferarock, Fédération des Radios Associatives Musiques Actuelles.

• Coordination et édition : Délie Ronsin-Quéchon.​
• Production : Xavier Le Boursicaud.
• Réalisation : Radio Méga, Radio Primitive, Beaub FM.

Les éditions de l’Attribut publient le nouvel ouvrage de la collection Culture et Société : Droits culturels : les comprendre, les mettre en œuvre. Cet ouvrage collectif réunit les textes de 25 spécialistes des enjeux liés aux droits culturels.

Un ouvrage qui défend la pertinence des droits culturels

Dans ce livre, vingt-cinq spécialistes déconstruisent les réserves et les critiques dont font l’objet les droits culturels (communautarisme, relativisme culturel, ou encore dérive populiste). Droits culturels : les comprendre, les mettre en œuvre expose une argumentation solide et contrastée pour révéler l’apport des droits culturels aux enjeux contemporains. L’ouvrage s’adresse aussi bien aux chercheur·se·s, aux professionnel·le·s et à tous les acteur·rice·s des différentes filières culturelles.

« Avec les droits culturels, on arrive à trancher la question de savoir comment protéger ce qui constitue une culture commune de la prédation de quelques individus et, réciproquement, comment assurer la distribution égale des ressources culturelles de manière à rencontrer les “capabilités” de chacun. » Joëlle Zask

Les expérimentations analysées par des spécialistes

La deuxième partie du livre présente un certain nombre d’expérimentations (la FAMDT, le Rize à Villeurbanne, Paideia, la Caravane des possible ou encore Asilo à Naples) qui ont placé les droits culturels au cœur de leur démarche. L’ouvrage expose des démarches provenant des politiques publiques mais aussi celles émanant d’acteurs culturels ou de la société civile.

« Au lieu de nier l’importance des diverses expériences en communautés de valeurs pour la vie culturelle et notamment politique, les droits culturels permettent de la garantir et de la réguler. Les droits à la libre référence assurent à chacun la possibilité de vivre trois faces interdépendantes de la dignité : singulière, sociale et universelle. C’est dans cet “entre” que toute liberté se cultive. » Patrice Meyer-Bisch

À propos des éditions de l’Attribut
Fondées à Toulouse en 2004, les Éditions de l’Attribut se sont données pour objectif de traiter les transformations du monde et les enjeux sociétaux dans différents domaines : l’art et la culture, la société digitale, la transition écologique et démocratique, l’influence actuelle du sport. Elles publient ainsi trois revues semestrielles, NECTART, DARD/DARD et PANARD. La maison d’édition, fondée en 2004, publie depuis 18 ans des ouvrages sur les politiques culturelles.

En coédition avec : Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant et l’UFISC.

► Contact presse
Jean-François Manneville
Chargé de développement & communication
06 82 95 26 73
communication@editions-attribut.fr

Déléguée générale de l’UFISC, l’Union fédérale d’intervention des structures culturelles, qui regroupe dix-sept organisations du champ artistique et culturel, soit près de 2 500 structures au total, Patricia Coler est également coprésidente du Mouvement pour l’Économie Solidaire (MES), association qui fédère tous ceux qui veulent promouvoir l’économie solidaire et la citoyenneté économique.

Propos recueillis par Pierre Gelin-Monastier.

► Voir toutes les vidéos des interventions et contributions de l’UFISC : https://youtube.com/playlist?list=PLKhel3PObjSeXjgDffdsZReay7_XAuc2C&si=vp7VZevGZ6brzfw4

Récit d’un cheminement avec les droits culturels : présentation de la publication « Culture et émancipation » par le collectif Pour une démarche de progrès par les droits culturels, coordonné par l’UFISC.

► Voir toutes les vidéos sur les Droits culturels : https://www.youtube.com/playlist?list=PLKhel3PObjSdZD9SB_YnS0ghiSTlhSN61

Plus qu’à dresser un bilan d’étape, cette première publication de la recherche-action « Pour une démarche de progrès par les droits culturels« , cherche à garder trace du cheminement dans lequel se sont engagées les personnes et les organisations parties prenantes : l’appropriation progressive et collective des droits culturels, en passant par des remises en questions, déconstructions, interrogations, écueils et avancées collectives permises par les droits culturels.

Nous explorons ainsi au fil du texte ce que les droits culturels disent, activent, interrogent, déconstruisent pour les personnes participant à la démarche et leurs organisations.

Le COVID-19 nous a fortement rappelé la nécessité de faire primer les solidarités face au tout économique, et que, dans un tel contexte, il est impératif de puiser dans la force du collectif.

Cet atelier, proposé par l’UFISC, s’est tenu en juin 2020 dans le cadre du Forum Social Mondial des Économies Transformatrices, qui répond justement à ces enjeux, initiant un processus de convergence de mouvements de l’économie alternative, et d’initiatives solidaires.

Les droits culturels désignent les droits des personnes de choisir et d’exprimer leur identité culturelle. Depuis 2017, l’UFISC travaille sur une démarche de progrès par les droits culturels. Acteur·rices varié·es des arts et de la culture, des champs sociaux, associatifs, écologiques, et d’économie solidaire, nous nous mobilisons pour que les droits humains soient un levier de transformation sociale et citoyenne.

Cet atelier propose plusieurs axes de réflexion sur les droits culturels : Comment réinterrogent-ils ce que nous appelons culture ? Comment permettent-ils de dépasser nos périmètres d’actions et de coopérer ? Quelles effectivités et traductions concrètes dans les politiques publiques ? Comment les droits culturels sont reliés aux notions de Communs et d’Économie Sociale et Solidaire ?
Nous avons présenté quelques pistes de travail explorées par les participant·es de la démarche nous sommes rappelé l’indispensable besoin de travailler en commun, de manière intersectorielle, la notion de droits culturels. Ainsi, le social, le culturel, l’économie, le médical, doivent être travaillés ensemble, et ce à l’échelle locale, nationale, continentale, internationale.

► Voir toutes les vidéos sur les Droits culturels : https://www.youtube.com/playlist?list=PLKhel3PObjSdZD9SB_YnS0ghiSTlhSN61

L’APRÈS C’EST MAINTENANT, et ce n’est pas comme avant !

Où en sommes-nous des droits humains fondamentaux dans le contexte de crise du COVID-19 ? Nous avons souhaité prendre un temps pour revenir et échanger sur les effets de la pandémie et des mesures de confinement, qui nous ont tou·te·s touché·e·s, de façons diverses. Cette période trouble a-t-elle transformé nos façons de penser ? A-t-elle approfondi nos engagements ? Comment s’emparer du contexte pour ne pas retomber dans les dérives de « l’avant » ? A l’heure des revendications pour l’égalité des dignités et des droits, de la remise en question de nos pratiques, de la nécessaire transformation des politiques publiques, comment passer des propos aux actes ?

Ce webinaire, proposé par l’UFISC en lien avec la Mobilisation et Coopération Arts et Culture contre le COVID-19, s’inscrit dans une série de webinaires préparant l’événement Pop Mind 2021, tout en prenant en compte les enjeux spécifiques à la crise sanitaire sans précédent à laquelle nous faisons face.

Pop Mind sont des rencontres européennes bisannuelles, lors desquelles des professionnel·le·s de la culture interrogent leur rôle et leurs pratiques. On y réfléchit notamment comment améliorer ses pratiques, en évitant l’entre soi, en favorisant les solidarités, un meilleur respect des droits fondamentaux, et en prenant en compte la diversité culturelle dans toute son envergure.
► https://www.pop-mind.eu/

► Voir toutes les vidéos du cycle de webinaires sur les Droits culturels et référentiels d’évaluation : https://youtube.com/playlist?list=PLKhel3PObjSckckfV0dyoYKgfM7Pm5jZH&si=lxtNCY5MbVc9M561

► Voir toutes les vidéos sur les Droits culturels : https://www.youtube.com/playlist?list=PLKhel3PObjSdZD9SB_YnS0ghiSTlhSN61

Entretien avec Laetitia Lafforgue, porte-parole de l’UFISC, réalisé dans le cadre du Forum Entreprendre dans la Culture 2020.

Organisé par la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), en collaboration avec le Secrétariat général (SG) et les Directions générales du ministère de la Culture, la 6e édition du Forum Entreprendre dans la Culture s’est tenu 19 au 23 octobre 2020 dans une version 100% digital.

► En savoir plus : https://forumentreprendreculture.culture.gouv.fr/

► Voir toutes les vidéos des interventions et contributions de l’UFISC : https://youtube.com/playlist?list=PLKhel3PObjSeXjgDffdsZReay7_XAuc2C&si=vp7VZevGZ6brzfw4

Depuis plusieurs mois, le tissu social et citoyen se mobilise partout sur les territoires.

Les jeunes engagés pour l’urgence climatique, le mouvement des gilets jaunes qui a fait irruption dans l’espace public, les initiatives associatives et citoyennes investies quotidiennement contre la précarité et le recul des droits, comme la mobilisation de grande ampleur qui anime aujourd’hui notre pays, témoignent d’une profonde rupture sociale.

Dans le champ professionnel, les réformes sont menées avec trop peu de considération du dialogue social. Lois travail, formation professionnelle, assurance-chômage…, les réformes qui s’enchaînent participent de la limitation des droits des personnes et de la remise en cause de la mutualisation solidaire, qui font pourtant le socle de notre protection sociale. Aujourd’hui, évidemment, parce que la retraite nous parle collectivement de sécurisation dans notre parcours de vie, de solidarité intergénérationnelle, de prise en compte des inégalités de travail, la réforme de notre système par répartition inquiète…

Le gouvernement doit entendre qu’il y a urgence à reconsidérer et à soutenir ce qui fait intérêt général dans nos territoires de vie et d’action.

La culture, comme la santé, l’école, l’université, l’agriculture, l’eau, les transports et bien d’autres activités humaines, fait partie de nos services socialisés, ancrés dans une organisation commune et démocratique. Nous ne pouvons les laisser se marchandiser, car ces activités appartiennent à une autre sphère que celle des intérêts des industries et de l’accumulation financière.

Ils répondent à des impératifs d’intérêt général, fondés sur le respect de la dignité des personnes et du bien vivre-ensemble. Ils participent de la promesse de liberté, égalité et fraternité que nous portons pour les générations à venir. Ils transcendent les intérêts particuliers. Ils nous permettent de faire humanité ensemble.

Or, nous voyons les missions du ministère de la Culture dépérir au profit d’états généraux des filières et industries culturelles, les politiques publiques sont orientées vers des intérêts privés et financiarisés à coup de start-up d’état (Pass Culture, entre autres…), de soutien à la compétitivité des industries, de marchés publics pour les grands groupes. Dans le même temps, de nombreuses collectivités territoriales se désengagent de la diversité et de la pratique artistique et culturelle de toutes et tous, au profit d’une logique de rentabilité et de grands événements consuméristes.

Les logiques de concentrations financières mondialisées qui menacent les solidarités et les dignités se font toujours plus fortes. Les droits humains et du collectif sont renvoyés au second plan sous prétexte de pragmatisme et de gouvernance quantitative. Le retour de l’autorité, de la défiance vis-à-vis de l’autre, la restriction des libertés ne peuvent être l’avenir de nos sociétés.

Il y a quelques mois, lors de Popmind 2019, nous nous réunissions à plusieurs réseaux et organisations culturels et au-delà pour parler des droits humains comme une zone à défendre. Ils doivent redevenir un horizon éthique et politique à partir duquel construire nos responsabilités citoyennes, professionnelles et d’action publique. Il est crucial d’accompagner une démocratie active et approfondie, reposant sur des valeurs fondamentales.

Les acteurs artistiques et culturels ont cette responsabilité essentielle d’être toujours aux avant-postes pour l’échange et le dialogue, la réflexion et les interrogations, dans tous les espaces publics, qu’ils soient des espaces immatériels ou places physiques, lieux artistiques ou autres. Rendre possibles les expressions artistiques des personnes, leur permettre de dire, de voir, d’entendre le monde, proposer des lieux de pratiques, des espaces de partage, de débat et de délibération, des modes de contribution pour faire sens ensemble… voilà leur engagement.

C’est pourquoi nous sommes solidaires des actions qui défendent partout la réalisation du respect des droits fondamentaux.

La culture est un outil de résistance, d’émancipation et de construction collective. Reprenons la main, créons et partageons nos imaginaires ! Bâtissons ensemble nos solidarités et conceptions de l’avenir !

L’UFISC – Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles

Développé à partir des années 90, le mouvement des biens communs explore le principe politique d’un modèle de gestion collective et démocratique de ressources partagées (les communs), appuyé sur la coopération et la participation d’acteurs multiples (les commoners).

​Ce webinaire se propose de revenir sur l’histoire de cette notion, et d’interroger les enjeux politiques, économiques et sociaux qui la sous-tendent, notamment au regard de la réalité des pratiques culturelles et artistiques et du référentiel des droits culturels : comment une ressource devient-elle « bien commun » ? Les pratiques culturelles et artistiques collectives constituent-elles des communs ? Quid du principe de propriété intellectuelle à l’heure des communs de la connaissance ? Les droits fondamentaux, dont culturels, peuvent-ils être considérés comme des communs ?

Ce webinaire constitue la 4ème session du cycle de formation en ligne consacré aux droits culturels et aux référentiel d’évaluation, proposé dans le cadre du projet collectif « Pour une démarche de progrès autour des droits culturels », coordonné par l’UFISC.

► Voir toutes les vidéos sur les Droits culturels : https://www.youtube.com/playlist?list=PLKhel3PObjSdZD9SB_YnS0ghiSTlhSN61

Pour le troisième webinaire de notre cycle sur les droits culturels et les référentiels d’évaluation, nous vous proposons un rendez-vous autour d’un outil de démarche-progrès : le guide d’amélioration continue de bonnes pratiques dans l’économie sociale et solidaire.

L’objet du guide est d’engager l’ensemble des acteurs dans une dynamique d’amélioration individuelle et de convergence collective sur des principes au cœur de l’identité de l’ESS. Il permet la confrontation des valeurs aux pratiques. Il favorise l’examen du quotidien de la structure et de ses relations avec ses environnements. Plusieurs thèmes y sont traités : gouvernance, concertation sur la stratégie, territorialité, politique salariale et qualité des emplois, liens avec les usagers, lutte contre les discriminations, dimension environnementale, déontologie. Des questions à se poser et des indicateurs sont proposés pour aider aux réflexions et débats puis à l’élaboration d’un plan de progrès.

Nous vous invitons à découvrir cet exemple de référentiel et d’outil de progrès qui constitue une illustration intéressante pour nous aider à progresser dans la prise en compte des droits fondamentaux, en particulier culturels.

► Voir toutes les vidéos du cycle de webinaires sur les Droits culturels et référentiels d’évaluation : https://youtube.com/playlist?list=PLKhel3PObjSckckfV0dyoYKgfM7Pm5jZH&si=lxtNCY5MbVc9M561

► Voir toutes les vidéos sur les Droits culturels : https://www.youtube.com/playlist?list=PLKhel3PObjSdZD9SB_YnS0ghiSTlhSN61

Pour le troisième webinaire de notre cycle sur les droits culturels et les référentiels d’évaluation, nous vous proposons un rendez-vous autour d’un outil de démarche-progrès : le guide d’amélioration continue de bonnes pratiques dans l’économie sociale et solidaire.

L’objet du guide est d’engager l’ensemble des acteurs dans une dynamique d’amélioration individuelle et de convergence collective sur des principes au cœur de l’identité de l’ESS. Il permet la confrontation des valeurs aux pratiques. Il favorise l’examen du quotidien de la structure et de ses relations avec ses environnements. Plusieurs thèmes y sont traités : gouvernance, concertation sur la stratégie, territorialité, politique salariale et qualité des emplois, liens avec les usagers, lutte contre les discriminations, dimension environnementale, déontologie. Des questions à se poser et des indicateurs sont proposés pour aider aux réflexions et débats puis à l’élaboration d’un plan de progrès. Nous vous invitons à découvrir cet exemple de référentiel et d’outil de progrès qui constitue une illustration intéressante pour nous aider à progresser dans la prise en compte des droits fondamentaux, en particulier culturels.

Ce webinaire a eu lieu le vendredi 15 février de 9h30 à 10h30.

► Voir toutes les vidéos du cycle de webinaires sur les Droits culturels et référentiels d’évaluation : https://youtube.com/playlist?list=PLKhel3PObjSckckfV0dyoYKgfM7Pm5jZH&si=lxtNCY5MbVc9M561

► Voir toutes les vidéos sur les Droits culturels : https://www.youtube.com/playlist?list=PLKhel3PObjSdZD9SB_YnS0ghiSTlhSN61

Interview réalisée le 19 mars 2019 à l’occasion des rencontres POP MIND 2019 au 106 (Rouen)

► https://www.le106.com/
► https://radio.le106.com/

POP MIND, c’est un temps de rassemblement et de partage pour l’ensemble des organisations touchant au monde culturel : professionnels, fédérations, universitaires, société civile, syndicats, réseaux territoriaux, associations, État, collectivités…

POP MIND c’est aussi un moment de rencontres, gratuit et ouvert à tous, qui s’organise selon plusieurs formes de travail (conférences, tables rondes, ateliers, présentations). Cet espace d’échanges et de réflexion permettra de partir des projets des acteurs de terrain pour questionner des enjeux politiques et de société. Alors que l’on ne peut que constater un glissement progressif des démocraties vers des droites extrêmes, alors que la question des migrations des personnes vient interroger les valeurs fondamentales des pays d’Europe et du monde entier, que des mouvements économiques mondialisés menacent la diversité des initiatives citoyennes, que les libertés individuelles et collectives se restreignent, nous nous interrogerons pendant ces 3 jours sur nos places et nos projets au regard des droits humains fondamentaux.

Cette 4ème édition permettra aussi de donner à voir la richesse et le dynamisme des initiatives culturelles et artistiques qui s’impliquent et s’engagent au quotidien pour l’intérêt général. Elles constituent des espaces d’expression, d’expérimentation, de solidarité et d’émancipation indispensables pour bâtir une résistance citoyenne.

► En savoir plus : https://www.pop-mind.eu

► Voir toutes les vidéos des interventions et contributions de l’UFISC : https://youtube.com/playlist?list=PLKhel3PObjSeXjgDffdsZReay7_XAuc2C&si=vp7VZevGZ6brzfw4

La question d’évaluation de l’utilité sociale est aujourd’hui devenue incontournable pour les acteur·rices de l’ESS et notamment pour les acteurs culturels et artistiques, qui s’interrogent tant sur la méthodologie employée que sur sa finalité. Comment se définit aujourd’hui l’utilité sociale ? Quel processus d’évaluation implique-t-elle ? Quelle articulation penser avec le référentiel des droits culturels pour dire la valeur des initiatives en faveur de la diversité culturelle et des droits fondamentaux ? Comment faire progresser les pratiques ?

Ce webinaire est proposé dans le cadre de la démarche du collectif « Pour une démarche de progrès autour des droits culturels » et en lien avec Opale-CRDLA Culture. Il est la première proposition d’un cycle de travail autour de l’évaluation des pratiques et des référentiels qui valorisent une assise des droits fondamentaux dans les pratiques professionnelles et citoyennes.

► Voir toutes les vidéos du cycle de webinaires sur les Droits culturels et référentiels d’évaluation : https://youtube.com/playlist?list=PLKhel3PObjSckckfV0dyoYKgfM7Pm5jZH&si=lxtNCY5MbVc9M561

► Voir toutes les vidéos sur les Droits culturels : https://www.youtube.com/playlist?list=PLKhel3PObjSdZD9SB_YnS0ghiSTlhSN61