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 Co-construire l’action publique : des discours aux pratiques ?

Mardi 13 novembre de 10h30 à 17h30 à Paris (Caisse des Dépôts, Salle Corvetto – 56, rue de Lille – 75007 – Metro Rue du Bac ou Solférino).

Depuis quelques années, élus locaux, responsables associatifs et de l'économie sociale et solidaire, revendiquent et expérimentent la co-construction des politiques publiques dans les territoires. Cet intérêt a trouvé une traduction dans plusieurs textes législatifs depuis le milieu des années 2010. Des discours aux pratiques, qu'en est-il vraiment ? Au-delà de l'affirmation de vouloir mieux associer les citoyens et corps intermédiaires à la décision publique, quels acteurs et organisations participent effectivement et à quelles conditions à l'élaboration et au suivi des politiques ? Et quelles sont les politiques concernées ? Quant aux finalités de la co-construction, elles oscillent entre l'amélioration de la légitimité de tel plan d'actions ou l'efficacité de tel dispositif à une volonté de démocratisation et de transformation des relations entre gouvernés et gouvernants.

Ce séminaire vise à restituer et à mettre en discussion les analyses et réflexions de l'étude « Co-construire les politiques publiques : éléments de définition, discours et pratiques ». Coordonnée par le Collège d'études mondiales, cette recherche a été conduite en partenariat avec le Mouvement associatif, le Collectif des Associations Citoyennes, le Réseau National des Maisons des Associations, le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire et l'Union Fédérale d'Intervention des Structures Culturelles et avec le soutien de l'Institut de la Caisse des Dépôts pour la Recherche.

>> Consulter et télécharger l'étude. 

Des témoignages d'élus, techniciens, responsables d'associations et d'organisations de l'ESS permettront de mieux comprendre les conditions et résultats des démarches de co-construction.

Lors de cette journée, le rapport final de l’étude sera diffusé.

>> Inscription : https://goo.gl/forms/C4anpYOgC9SCZbii1

Préprogramme

10h30 : Accueil
10h45-11h05 : Propos introductifs
- Isabelle Laudier, Responsable de l'Institut Caisse des Dépôts pour la recherche pour la Recherche.
- Jean-Louis Laville, Sociologue responsable de l'initiative de recherche Démocratie et économie plurielles - Collège d'études mondiales – MSH de Paris.
- Patricia Andriot, Vice-Présidente du RTES, et Alain Forest, Vice-Président du Mouvement associatif en charge de l'action publique et président du Mouvement associatif Pays de la Loire.
11h05-11h30 : Présentation de la recherche en partenariat : « Co-construire les politiques publiques : éléments de définition, discours et pratiques ».
- Laurent Fraisse, socio-économiste, coordinateur de l'étude, chercheur associé au LISE.
11h30-11h45 : Débats avec la salle
11h45-12h15 : La co-construction : promesses et malentendus d'une démocratisation de l'action publique. Réactions de chercheurs.
- Julien Talpin, Chargé de recherches au CNRS (Centre d'Etudes et de Recherches Administratives Politiques et Sociales/CERAPS)
- Jean-Louis Laville, Sociologue responsable de l'initiative de recherche Démocratie et économie plurielles - Collège d'études mondiales – MSH de Paris.
12h15-12h45 : débat avec la salle.
12h45-14h15 : Déjeuner
14h15-15h45 : Ateliers thématiques
Atelier 1 : Pourquoi revendiquer une démarche de co-construction ?
Animation : Carole Orchampt (RNMA) et Ahmed El Khadri (Le Mouvement Associatif)
- Articuler politique de la vie associative et démocratie participative
Christine Edel, Directrice de l'agence de la participation citoyenne et du service Vie associative de la Ville de Mulhouse.
- La co-construction, une démarche engagée par les élu-e-s à l'économie sociale et solidaire
Patricia Andriot, Conseillère communautaire d'Auberive Vingeanne Montsaugeonnais. Vice-présidente du RTES.
- Le secteur associatif interlocuteur légitime de l'élaboration des politiques publiques
Alexis Goursolas, Responsable des politiques publiques à la Fédération des acteurs de la solidarité.
Atelier 2 : Comment mettre en œuvre e une démarche de co-construction (conditions et méthodes) ?
Animation : Patricia Coler (UFISC) et Chloé Sécher (RTES)
- Valoriser et diffuser en transversalité la co-construction d'une politique territoriale de l'ESS. Le Guide « Co-construire les politiques publiques. Comment faire ? »,
Sandra Guilmin, Chargée de mission ESS à la Ville et Eurométropole de Strasbourg.
- Développer les musiques actuelles dans les territoires. Bilan et actualisation de la méthode SOLIMA
Sébastien Cornu, Consultant et administrateur de l'UFISC et Véra Bezsonoff, Fédélima.
- Le Dialogue structuré territorial en pratique
Audrey Baudeau, Déléguée générale CNAJEP
Atelier 3 : Surmonter les obstacles politiques, légaux et culturels à la co-construction
Animation : Jean-Baptiste Jobard (CAC)
- Confiance, coopération ou conflit ? Enseignements à partir d'exemples bretons de co-construction de la vie associative
Yannick Hervé, Président du Mouvement associatif de Bretagne.
- Des conseils citoyens aux tables de quartiers, à quelles conditions les habitants peuvent réellement participer à la rénovation urbaine ?
Xavier Desjonquères, Animateur de la Table de quartier d'Etouvie et administrateur Centre Social Amiens
- Un collectif pour co-construire une politique régionale de la culture ?
Vincent Dumesnil, codirecteur de la Chambre d'eau, représentant du Collectif Régional des Arts et de la Culture (CRAC) Hauts-de-France.
15h45-16h30 : Restitution des ateliers, conclusions et perspectives
Carole Orchampt, Déléguée générale du RNMA, Patricia Coler, Déléguée générale de l'UFISC et Jean-Baptiste Jobard, coordinateur du Collectif des Associations Citoyennes (CAC), Laurent Fraisse.

>> Télécharger ce programme.

Dans le cadre du Festival d'Avignon, l'UFISC, a organisé le 10 juillet 2018 une rencontre intitulée.ESS et culture - Pour une démarche de progrès par les droits culturels.

Rencontre animée par Patricia COLER, Déléguée Générale de l’UFISC avec les contributions de :

• - Laetitia LAFFORGUE, Artiste, Membre de la Fédération des arts de la rue,
• - Ricet GALLET, Chargé de la direction stratégique et politique du Centre régional des musiques traditionnelles en Limousin et  Président de la FAMDT,
• - Anne-Christine MICHEU, Chargée de suivi et d'animation pour les Droits Culturels au Secrétariat général du Ministère de la Culture,
• - Luc de LARMINAT, Directeur d’Opale-Centre de ressources Culture pour le dispositif local d’accompagnement (DLA).

Dans un contexte de fortes mutations la rencontre tendait à proposer des témoignages d’actions en cours autour de la création d’espaces d’échanges et de travail collectif  participant au processus d’inscription des droits culturels dans le cadre politique français.

En effet si les droits culturels ont été intégrés dans les textes normatifs internationaux depuis plusieurs décennies, leur mention dans les lois françaises est très récente. En faisant entrer la notion dans le cadre législatif national, la loi NOTRe et la loi LCAP ont permis une reconnaissance du travail des structures déjà impliquée en faveur des droits culturels dans leur travail quotidien depuis de nombreuses années, mais elles induisent également des modifications dans les modes de fonctionnement d’acteurs du champ artistique et culturel, pas toujours au fait de ce que les droits culturels représentent et impliquent.

Pour répondre à cette nécessité de réflexions et d’actions autour de la question, une pluralité d’acteurs, parmi lesquels tous les intervenants de cette rencontre, relevant de différents champs et de différents niveaux d’actions ont engagé  une démarche de progrès par les droits culturels. Tous les membres de ce groupe de travail se retrouvent autour de la volonté d’affirmer la question des droits culturels comme une vision politique de construction et d’évolution.

 La synthèse de la rencontre est disponible ICI.

Retrouvez également des interviews des intervenants réalisées par Profession Spectacle à l'occasion du festival :

> Opale : l'organisme qui fortifie les réseaux associatifs culturels par Luc de Larminat.

> Rencontre autour des droits culturels avec Ricet Gallet.

> Rencontre autour des droits culturels avec Anne-Christine Micheu.

Objet : Poursuite de la démarche inter-réseaux et fédérations après la plénière du 16 avril 2018 à l'Assemblée Nationale.

Vingt-deux fédérations nationales et réseaux régionaux des musiques ont, le lundi 16 avril dernier à l'Assemblée Nationale, ouvert une concertation large sur les politiques publiques en faveur de la musique. Les 120 participants, représentant une pluralité des musiques d'aujourd'hui, ont partagé leurs analyses respectives des enjeux auxquels sont confrontés les acteurs des musiques, convergeant en premier lieu sur la nécessaire affirmation de la diversité des initiatives (artistiques, des acteurs, des projets, des modèles économiques...).

Diversité qui a fait l'objet des interventions des réseaux et fédérations, dans un élan inédit réunissant les acteurs de la création, la production, la diffusion et des pratiques des musiques, représentant majoritairement des initiatives privées qui enrichissent et dynamisent les territoires, portent une forme d'utilité sociale et concourent à l'intérêt général, souvent en partenariat avec des collectivités territoriales et parfois le ministère de la Culture.

Diversité qui, selon Emmanuel Négrier, chercheur en science politique invité à introduire les débats, a représenté pendant dix années un socle des politiques publiques de la culture, prenant en compte l'expérience musicale des personnes, les modèles économiques, les activités, et les philosophies d'intervention. Or, l'ensemble des participants partage l'analyse que les politiques publiques, telles qu'elles sont dessinées aujourd'hui, risquent de restreindre la diversité pourtant défendue dans les discours tenus.

Ces coopérations et partenariats essentiels qui participent d'un écosystème sont en grand danger si les orientations concernant, tant le projet de Centre National de la Musique que l'ensemble de la politique du ministère, ne prennent pas mieux en compte la diversité des initiatives privées d'intérêt général.

Tous, d'une même voix, ont appelé de leurs voeux à des politiques publiques en faveur des musiques, intégrant la complexité de ce champ culturel, dans sa construction historique et sa structuration actuelle, du national au local.

Ne laissons pas s'appauvrir la diversité des esthétiques, des modèles et des pratiques des personnes, en ne considérant que deux modèles dominants, celui du service public d'une part et celui de l'industrie lucrative de l'autre.

Nous prenons acte de la parole de la ministre de la Culture Françoise Nyssen, le 25 avril dernier, et lui assurons notre concours dans sa volonté de développer des alternatives à la concentration. Nous partageons son attachement à la concertation et rappelons notre souhait que celle-ci englobe l'ensemble des politiques publiques en faveur des musiques et ce, en particulier, dans le contexte actuel où l'Etat mène une réflexion sur l'ensemble des modalités de l'action publique dans le cadre du Comité Action Publique 2022.

Nous appelons Madame la Ministre de la Culture et Mesdames Messieurs représentants des collectivités territoriales à se saisir des questions posées et à y montrer un intérêt en participant à la prochaine étape d'une concertation d'ores et déjà lancée en ce lieu symbolique de l'assemblée nationale. Un rendez-vous sera confirmé en septembre 2018.

Le 22 mai 2018, les réseaux et fédérations.

LES SIGNATAIRES :

Les enjeux de l'utilité sociale et de ses indicateurs, formation animée par Hélène Duclos

Mercredi 7 juin 2017, MRAC, 221 rue de Belleville, 75019.

Hélène Duclos, qui accompagne des initiatives dans leurs démarches de progrès et sur la question de l'utilité sociale, présentera rapidement l'historique de ces notions et invitera ensuite les participants à travailler les enjeux de leur mise en œuvre possible.

Ce temps de formation, qui s'inscrit dans le cadre du CRDLA Culture, permettra de discuter la notion d'"utilité sociale", les enjeux de la construction d'indicateurs pour valoriser les démarches de progrès. Plus largement, nous débattrons de l'expression du fonctionnement des initiatives artistiques et culturelle de l'économie sociale et solidaire, notamment dans le cadre du dialogue avec la puissance publique. Nous accorderons une attention particulière à la prise en compte des droits culturels dans ces échanges.

Infos pratiques :

Pour toute inscription, merci d'envoyer un mail à l'adresse suivante, en précisant le nom de la structure et l'organisation à laquelle elle adhère le cas échéant : laura.aufrere@ufisc.org