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Libertés associatives / Recours cie Arlette Moreau

L'UFISC intervenante volontaire dans le cadre du recours en justice de la Compagnie Arlette Moreau

La Ligue des Droits de l’Homme, le Gisti, la Cimade, le Mrap, le Saf, le Dal, le Collectif des associations citoyennes et l’Ufisc, ont déposé le 6 mars 2023 une intervention volontaire au soutien du recours engagé par la compagnie Arlette Moreau – une compagnie qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines – contre le refus de subvention qui lui a été opposé par la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Nouvelle-Aquitaine. Le motif en est la prétendue violation du contrat d’engagement républicain : le rapport d’activité ferait état « d’engagements militants non conformes au respect des lois de la république consigné dans le CER », sans plus de précision.

Par leur intervention volontaire, les organisations souhaitent mettre en avant que la décision, qui porte une atteinte grave aux libertés d’association, d’expression et de création artistique, repose sur une interprétation erronée des obligations imposées par le contrat d’engagement républicain et que la loi confortant les principes de la République ne saurait être interprétée comme permettant aux collectivités publiques de cesser de financer des associations au motif qu’elles tiendraient des discours ou mèneraient des actions militantes, contestataires ou simplement critiques.

Plus globalement, l’UFISC s’engage pour la défense des libertés associatives et de création, en soutenant notamment, à travers sa participation au Collectif des Associations Citoyennes, aux travaux de L.A. Coalition.

Lien : https://www.ldh-france.org/nouvelle-instrumentalisation-de-la-loi-separatisme-une-compagnie-de-theatre-privee-de-subvention-au-motif-de-son-engagement-militant/

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