POUR UN DEBLOCAGE DES EMPLOIS AIDES ET UNE CONCERTATION ELARGIE SUR CES DISPOSITIFS

En décidant, sans concertation, la fin brutale des contrats aidés de type CAE-CUI et d'avenir, le gouvernement nouvellement élu a provoqué un séisme tant auprès des salariés bénéficiaires de ces dispositifs que de leurs employeurs.

Les organisations membres de l'UFISC souhaitent en premier lieu rappeler l'utilité sociale des structures éligibles du champ non lucratif, mais aussi les réalités des personnes en difficultés pour qui ces contrats représentent la première étape d'un retour à l'emploi.

Cet impact négatif est amplifié par le fait que les règles sont ainsi changées en cours d'année alors que de nombreux contrats étaient en cours de création ou de renouvellement et que ces aides étaient budgétées. Cela a pour résultat à très court terme de générer de la précarité, de renvoyer des personnes au chômage, d'interrompre des processus de formation et de mettre en péril des projets en cours.

Il convient aussi de contextualiser cet impact pour le secteur associatif dans son ensemble. Aux difficultés économiques qui frappent le secteur non marchand vient s'ajouter la baisse constante des subventions publiques. Dans cet état de fragilité générale, la suppression immédiate de milliers de contrats aidés est une menace supplémentaire pour la pérennité des associations et pour les missions d'intérêt général qu'elles portent ainsi que pour tous nos concitoyens, dans un modèle français reposant sur une forte implication du tiers secteur et de l'économie solidaire.

Dans le champ artistique, les mesures décidées ont un impact d'autant plus négatif que les associations représentent la très grande majorité des employeurs (par exemple, plus de 82% pour le spectacle vivant ). Par effet de levier, c'est évidemment l'ensemble de l'écosystème créatif qui va subir un contrecoup violent : au-delà du resserrement économique d'un secteur particulièrement dynamique, c'est toute la vie culturelle du pays qui va s'en ressentir. Les activités culturelles sont le creuset dans lequel se construit ce vivre ensemble dont notre pays a grandement besoin, et constituent aussi un des rares domaines de croissance de l'emploi actuel (+31% entre 2000 et 2015 selon les chiffres de l'Observatoire des Métiers du spectacle vivant).

Voilà pourquoi l'UFISC demande solennellement de revenir sur la décision de blocage des emplois aidés. Les quinze organisations qu'elle fédère dans le champ des arts et de la culture (arts de la rue, théâtres, musiques, marionnette, cirque, arts plastiques, conte, labels de musique enregistrée, radios...) regroupent plus de 2 500 structures qui développent une pluralité d'activités de création, de production, de diffusion, de fabrique, d'accompagnement de pratiques amateurs, de transmission et de partage culturel.

Les aides à l'emploi existantes méritent certainement d'être révisées. Comme nous l'avons déjà exprimé, notamment lors des échanges sur le Fonpeps, nous plaidons pour l'adaptation de la politique de l'emploi aux réalités du terrain, mais aussi sa mise en adéquation avec les parcours professionnels tant dans un souci d'inclusion sociale que de réflexion sur le rapport au travail et à son organisation dans l'entreprise.

C'est pour cela que nous souhaitons que la mission confiée à Monsieur Jean-Marc BORELLO ne se limite pas au périmètre des entreprises d'insertion, mais qu'elle soit élargie à l'ensemble des entreprises dont le moteur n'est ni le lucre, ni l'obligation de service public, mais le respect des droits humains, ceux de leurs forces de travail comme ceux des publics auxquels elles s'adressent, et que cette mission prenne la forme d'une réelle concertation de toutes les parties prenantes. Il y a là l'opportunité de transformer un désastre certain en une nouvelle dynamique. Revendiquant la co-construction et le dialogue social comme méthode de réforme, notre organisation est prête à participer pleinement à ce chantier.

Les organisations membres de l'UFISC.

Télécharger le communiqué.

Fonpeps – fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré

Destiné aux entreprises du spectacle vivant et du spectacle enregistré, et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, le FONPEPS vise à encourager la création d’emplois durables. Le fonds est doté de 90 millions d’euros. Les mesures du FONPEPS entrent progressivement en application. Cinq décrets sont parus précisant cinq aides à l'emploi :

• Aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI pour les entreprises relevant des branches du spectacle (décret 2016-1764 du 16 décembre 2016) ;
• Prime à l’emploi pérenne dans le spectacle (décret 2016-1765 du 16 décembre 2016) ;
• Prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (décret 2016-1766 du 16 décembre 2016) ;
• Aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés (décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017).
• Dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique

Pour suivre la mise en œuvre des mesures et télécharger les formulaires de demande (Cerfa) : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Fonds-national-pour-l-emploi-perenne-dans-le-spectacle-FONPEPS

Il est rappelé qu’au vu de l’article et du décret sur les groupements d’employeurs, le GE peut désormais avoir accès à l’aide à l’emploi si l’embauche faite par le GE est dédiée à une entreprise qui pouvait bénéficier de cette aide.

L’ensemble des TPE qui appliquent les conventions collectives du champ du spectacle vivant et du spectacle enregistré peut être concerné. N’hésitez pas à vous renseigner ! 

A VENIR : L’UFISC travaille en lien avec le CRDLA Culture à un dossier ressource et proposera une session de formation et de travail sur le FONPEPS avec plusieurs membres en septembre 2017.

Les musiques du monde en campagne ! #AuxSons, citoyen-ne-s !

L'UFISC est signataire de l'Appel pour la diversité musicale en France, lancé par le réseau Zone Franche.

Appel pour la diversité musicale en France

La diversité culturelle est une réalité en France. Gommées, reléguées, uniformisées, les identités multiples qui la composent sont pourtant un levier d’échanges, de partage, d’égalité, de dignité pour mieux faire et vivre ensemble. À l’heure où les débats liés à la mobilité internationale, l’immigration et l’identité créent un phénomène de repli chez un nombre croissant de nos concitoyens, nous demandons des politiques et des actions qui soutiennent la reconnaissance et la valorisation de toutes les expressions de la diversité culturelle.

Plus qu’un genre esthétique, les musiques du monde sont un outil politique et social qui valorise la diversité culturelle, ses acteurs professionnels en sont des porte-voix.

Dans le cadre de la campagne #AuxSons lancée par Zone Franche, le réseau des musiques du monde, nous voulons faire entrer la diversité culturelle dans le débat électoral des présidentielles et des législatives.

Nous votons pour :

1 – La valorisation des richesses de la diversité culturelle

Le monde, ici et ailleurs, est une mosaïque de cultures en interaction permanente. Elles sont aussi dignes les unes que les autres. Cette diversité est une richesse tant humaine qu’économique à condition qu’on y ait accès et qu’on la partage. Contre une vision uniforme du divertissement régie par une culture consumériste, nous voulons un monde de la pluralité des langues, des imaginaires, des patrimoines, des mots, des sons. Pour mieux se comprendre, pour ne pas avoir peur de l’autre, nous souhaitons que cette pluralité trouve sa pleine place dans l’espace public.

2 – Le respect des personnes et de leurs droits culturels

L’identité culturelle de chaque personne est multiple et non figée. L’assignation à une identité unique est dangereuse et ne sert que les discours d’exclusion. Chaque personne a le droit d’exprimer son identité culturelle et d’avoir accès à celle des autres pour mieux faire humanité ensemble.
Les droits culturels, reconnus par les conventions de l’Unesco et la loi française, font partie intégrante des Droits de l’Homme. Fidèles à une vision politique de la culture, nous demandons que les droits culturels deviennent un référentiel pour l’ensemble des politiques publiques.

3 – Le soutien à la création artistique et à l’émergence de nouveaux artistes

Les musiques du monde sont minorées dans nos institutions culturelles, marginalisées par les musiques de grande consommation. Elles souffrent aussi d’un déficit médiatique. Elles sont pourtant largement partagées, vécues, plébiscitées, à travers villes et territoires. De nouvelles générations s’y ressourcent ou s’en inspirent. Elles suscitent des œuvres originales, véhiculent des valeurs de partage et de mémoire. Mais ces esthétiques doivent trop souvent compter sur leurs seules ressources pour avancer. Elles ont besoin d’un soutien conforme à leur impact sociétal, tant au niveau de la création, de la production, de la diffusion, que de la médiatisation.

4 – La libre circulation des artistes et de leurs œuvres

Dans un monde où la finance et les marchandises se jouent des frontières, la migration et la circulation des personnes sont souvent perçues comme une menace. La circulation des artistes et de leurs œuvres se heurtent aujourd’hui à des obstacles politiques qui empêchent l’expression de la diversité culturelle.
Nous réclamons une liberté de circulation des artistes en Europe et entre le Nord et le Sud ainsi qu’une harmonisation des juridictions entre les États.

5 – Des échanges internationaux équitables entre le Nord et le Sud

Les musiques du monde, qui sont celles de la planète, sont au cœur de l’échange inégal. Pour s’affirmer, elles sont souvent confrontées à des obstacles insurmontables mettant à mal des carrières artistiques. Cette inégalité se manifeste à travers les coûts des voyages des artistes, les problèmes juridiques liés à leur circulation, leur statut dans leurs pays. Nous revendiquons la mise en place de moyens et de mécanismes pour des échanges internationaux plus équitables entre le Nord et le Sud.

6 – Le soutien aux entreprises guidées par les valeurs de l’économie sociale et solidaire.

Comment favoriser l’existence d’une communauté de citoyens égalitaires, tout en respectant les identités culturelles ? Les musiques du monde, directement liées aux enjeux de la citoyenneté et de l’éducation populaire, s’appuient sur des valeurs de respect, de démocratie, de solidarité et de partage. A ce titre, les acteurs des musiques du monde, professionnels ou amateurs, sont porteurs d’entreprises guidées par les valeurs de l’économie sociale et solidaire qui demandent à être mieux soutenues.

#AuxSons citoyennes et citoyens !

Signez l’Appel pour la diversité culturelle et musicale

et soutenez la campagne

Le site de la campagne : http://auxsons.com

Le projet « Culture, Biens Communs et Économie Solidaire : animation des solidarités locales » (voir le site dédié ici), proposé par l'UFISC et ses organisations membres, est né de la volonté de réunir les acteurs culturels et au delà, pour construire, ensemble, un référentiel de valeurs autour des notions de Culture, de Communs, de Solidarités. Quatre grandes thématiques fondamentales seront explorées :

• La financiarisation vs action citoyenne

La richesse et la valeur, indicateurs et utilité sociale, Biens Communs et gouvernance partagée. 

• Les droits culturels

Les droits culturels comme composante des droits fondamentaux, diversité culturelle et développement des initiatives citoyennes. 

• La protection sociale

Les enjeux de solidarité professionnelle, les droits sociaux et évolution du pacte social.

• Les processus de coopération

Organiser le dialogue entre acteurs du territoire, la co-construction, les pratiques entre acteurs pour faire ensemble, questionner les processus de coopération, affirmer leur reconnaissance.

Ces thématiques seront travaillées dans le cadre de quatre groupes de travail participatifs et ouverts, nourris en amont par des formations courtes (qui pourront être suivies à distance). Celles-ci nous permettront de revenir sur les notions en construction, définitions liminaires, et morceaux d’histoire éclairants, pour se saisir des enjeux contemporains qui traversent chacune de ces thématiques : les droits fondamentaux avec les droits culturels, le droit social, les divers principes et réalités démocratiques et de gouvernance, les principes de fonctionnement de la coopération, de la finance solidaire, etc. L’objectif de ces temps de sensibilisation et ateliers participatifs est de formuler des analyses communes et des préconisations autour des pratiques solidaires et des communs artistiques et culturels. Tout au long de la démarche, les ressources recueillies et produites, les contributions des personnes intéressées et les travaux participatifs des groupes de travail, ainsi que les éclairages de chercheurs associés, seront réunis et capitalisés ici, permettant de recueillir les contenus et d'encourager les contributions. Enfin, un "Forum Citoyen" viendra clôturer ces temps de travail collaboratif. Ce temps fort réunira les participants et les chercheurs associés qui viendront mettre en débat les réflexions, analyses et préconisations issues de leurs travaux collectifs.

Retrouvez toutes les infos et les formulaires d'inscription à la démarche sur le site : http://www.culturesolidarites.org/.

Communiqué de l'UFISC.
Appel à la Mobilisation du 14 juin 2016.

L'UFISC et ses organisations membres militent « Pour une autre économie de l'art et de la culture ». Elle propose des politiques réinventées au travers de la plateforme « L'Art est Public ! », fondées sur les droits humains et les principes de solidarité démocratique. Elle affirme la nécessité d'inventer de nouvelles relations au travail et de nouveaux droits sociaux.

L'UFISC dénonce le projet de Loi Travail qui inverse la hiérarchie des normes et dessine les contours d'une société où la reconnaissance des droits sociaux est conditionnée par « le bon fonctionnement de l'entreprise », dans un contexte économique de concentration, de délocalisation et de maximisation des profits. Elle rejette le recours au 49.3, utilisé pour servir des enjeux politiques et des intérêts économiques contraires au progrès social, qui met en péril notre démocratie.

L'UFISC dénonce le blocage des négociations sur la convention d'assurance chômage avec des positions qui abaissent les solidarités et précarisent toujours plus les plus fragiles. Elle appelle à une mise en œuvre rapide de l'accord négocié pour les salariés intermittents du spectacle qui reprend largement les propositions du Comité de suivi sur l'intermittence.

L'UFISC dénonce toute forme de violence. Les violences sécuritaires dont sont victimes les personnes sont à l'image des violences sociales auxquelles nous sommes confrontés quotidiennement : montée des inégalités sociales, démantèlement systématique des espaces de solidarité pour les personnes réfugiées, poursuites pénales pour « délit de solidarité », stigmatisation fantasmatique d'une partie de la population en raison d'une appartenance religieuse (la plupart du temps supposée), projet de déchéance de nationalité et prolongation de l'état d'urgence...

L'UFISC dénonce les graves atteintes à la démocratie, à la dignité humaine et à la légitimité des initiatives citoyennes, consenties au nom d'un néo-libéralisme qui repose sur l'assujettissement des personnes, la limitation des libertés et le rejet de l'autre.

L'UFISC invite à prendre part à la mobilisation sociale et citoyenne pour s'opposer à ces régressions et à s'informer, s'organiser et travailler à des contre-propositions.

Parce qu'il est urgent de refonder nos politiques et notre modèle social comme une responsabilité commune et un enjeu démocratique, l'UFISC témoigne de la volonté des initiatives d'économie solidaire, porteuses d'alternatives, de participer à ce mouvement.

>> Télécharger le communiqué.