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FORMATION / Loi NOTRe et circulaire Valls

Quelle co-construction avec les initiatives citoyennes sur les territoires ?


Décryptage de la circulaire du Premier ministre relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations et suivi de la mise en oeuvre de l'Acte III de décentralisation.

 Mardi 15 décembre 10h-13h, Maison des réseaux (75019)

Nous proposons une matinée de formation pour décrypter la « circulaire Valls », qui remplace la circulaire dite « Fillon » sur « les relations entre les pouvoirs publics et les associations », publiée le 29 septembre 2015 ; et faire un point sur la mise en oeuvre de l'acte III de décentralisation avec le vote en août 2015 de la Loi NOTRe, et la mise en place en cours de la loi MAPTAM votée en décembre 2014.

La nouvelle circulaire apporte des infléchissements notables aux logiques concurrentielles. Elle peut permettre d'instaurer de nouvelles relations partenariales entre associations et collectivités, y compris avec l'État, et de sortir, dans certaines limites, de la logique du « tout prestataire ou marchand » qui prévalait auparavant. Quelle est la signification de cette circulaire ? Quelle est sa portée dans le contexte politique actuel ? Quelles sont les principales dispositions de la circulaire et de ses annexes et comment les utiliser ?

D'autre part, les lois de décentralisation doivent réorganiser les processus politiques au niveau territorial et dans leur articulation avec l'Etat. Quelles logiques élaborent-elles ? Quelles recompositions des responsabilités et des moyens des collectivités ? Quels espaces de coopération et d'élaboration de la décision ? Elles interrogent tout particulièrement les acteurs artistiques et culturels dans leur co-construction de l'intérêt général alors que la responsabilité culturelle est affirmée comme un exercice conjoint des collectivités et de l'Etat sur la base des droits culturels.

Cette formation ouverte s'inscrit dans la continuité des travaux de l'UFISC et des organisations membres, proposant un temps de décryptage et d'analyse pour appréhender les transformations récentes du point de vue de la législation et de la réglementation, et plus particulièrement leurs impacts du point de vue des initiatives citoyennes, associatives, et d'entreprendre collectif, entrant dans le champ de l'ESS. Nous regarderons donc ensemble les points d'appuis et les outillages pour accompagner les pratiques de coopération et de construction collective.
 
Intervenants
Patricia COLER, déléguée générale de l'UFISC.
Alban COGREL, chargé de mission pour l'UFISC.
Luc de LARMINAT, directeur de l'association Opale, Délégué général du Centre Ressource nationale pour les DLA Culture.
En présence de participants du Collectif des Associations Citoyennes (CAC) et du Mouvement pour l'Economie Solidaire (MES) (sous réserve).
Infos et inscriptions 
A la « Maison des Réseaux artistiques et culturels »
221 rue de Belleville – 75019 Paris
Métro ligne 11 / Bus 60 : arrêt Jourdain ou Place des Fêtes
Pour participer à distance sur Skype : equipeufisc
Informations et inscriptions auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 01 42 49 53 64

Ressources
Circulaire 
  • Circulaire tronc général - Lettre du 1er ministre
  • Annexe 1 – Règle encadrant les relations financières
  • Annexe 2 – Modèle simplifié de Convention Pluriannuelle d'Objectif (CPO)
  • Annexe 3 – Modèle de CPO complet
  • Annexe 4 – Modalités d'instruction des demandes de subvention
  • Annexe 5 – Missions des délégués à la vie associative
  • Communiqué du Collectif des Associations Citoyennes
Loi NOTRe
  • Article de Jean-Michel Lucas paru dans la Gazette des Communes
  • Le dossier proposé par la Gazette des Communes

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221 rue de Belleville - 75019 Paris
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portable : 06 73 49 74 29
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